- Les prestations confiées à l'entreprise visent à adapter/régler les appareils alimentés au gaz :
* Une gestion de la relation client, pré-contrôles et contrôles
Pourront s’ajouter en fonction de la situation rencontrée :
* Un changement de régulateur uniquement,
* Un réglage des appareils alimentés au gaz naturel,
* Un réglage et un changement / ajout de kits sur les appareils alimentés au gaz nature
- Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
- Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (PCE) sur la durée ferme de l'accord-cadre et engagement maximum en volumétrie (PCE).
- Périmètre géographique :
* 2024: Béthune Sud, Lens, Arras
* 2025 : Lille Ouest, Douai ,
* 2026 : Lille Est, Gournay-Arleux,
* 2027 : Cambrai, St-Amand, Valenciennes
* 2028 : Maubeuge (pourra être potentiellement être traité sur 2027)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Adaptations/Réglages des appareils alimentés au gaz dans le cadre du projet Changement de Gaz
GRDF_AO_246753”
Produits/services: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz📦
Brève description:
“- Les prestations confiées à l'entreprise visent à adapter/régler les appareils alimentés au gaz :
* Une gestion de la relation client, pré-contrôles et...”
Brève description
- Les prestations confiées à l'entreprise visent à adapter/régler les appareils alimentés au gaz :
* Une gestion de la relation client, pré-contrôles et contrôles
Pourront s’ajouter en fonction de la situation rencontrée :
* Un changement de régulateur uniquement,
* Un réglage des appareils alimentés au gaz naturel,
* Un réglage et un changement / ajout de kits sur les appareils alimentés au gaz nature
- Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
- Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (PCE) sur la durée ferme de l'accord-cadre et engagement maximum en volumétrie (PCE).
- Périmètre géographique :
* 2024: Béthune Sud, Lens, Arras
* 2025 : Lille Ouest, Douai ,
* 2026 : Lille Est, Gournay-Arleux,
* 2027 : Cambrai, St-Amand, Valenciennes
* 2028 : Maubeuge (pourra être potentiellement être traité sur 2027)
1️⃣
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“* 2024: Béthune Sud, Lens, Arras
* 2025 : Lille Ouest, Douai ,
* 2026 : Lille Est, Gournay-Arleux,
* 2027 : Cambrai, St-Amand, Valenciennes
* 2028 :...”
Site principal ou lieu d'exécution
* 2024: Béthune Sud, Lens, Arras
* 2025 : Lille Ouest, Douai ,
* 2026 : Lille Est, Gournay-Arleux,
* 2027 : Cambrai, St-Amand, Valenciennes
* 2028 : Maubeuge (pourra être potentiellement être
Afficher plus
Description du marché:
“L’objectif de la prestation confiée est de réaliser les réglages nécessaires des appareils alimentés au gaz naturel chez les clients à usage du gaz...”
Description du marché
L’objectif de la prestation confiée est de réaliser les réglages nécessaires des appareils alimentés au gaz naturel chez les clients à usage du gaz résidentiel afin de préparer le changement de gaz.
A l’issue de la phase d’inventaire des appareils alimentés au gaz, GRDF informera le client par écrit de la situation donnant lieu à une prestation de réglage.
Les différentes situations de réglages incluses dans la prestation sont les suivantes :
* Une gestion de la relation client, pré-contrôles et contrôles
Pourront s’ajouter :
* Un changement de régulateur uniquement,
* Un réglage des appareils alimentés au gaz naturel,
* Un réglage et un changement / ajout de kits sur les appareils alimentés au gaz naturel
Point important : GRDF est seul habilité à déclarer un appareil incompatible au gaz H.
Le cas éventuel du remplacement d’appareils alimentés au gaz naturel ne fait pas partie du périmètre de la prestation.
Les appareils concernés par la prestation sont ceux alimentés au gaz naturel chez le Client :
* Chaudière individuelle ou collective,
* Chauffe-eau, accumulateur d’eau chaude sanitaire
* Radiateur gaz,
* Foyer ouvert/poêle/insert au gaz
* Autres équipements (aérotherme, sèche linge, générateur d’air chaud...)
Les appareils de cuisson ne nécessitent pas de réglage, pour autant un maintien de flamme est nécessaire.
Les ouvrages alimentés par du gaz en bouteille (propane, butane) ne sont pas concernés par l’adaptation.
L'affectation des PCE, la prise de RDV et la planification des prestations ne fait pas parti du périmètre de la prestation et sera réalisé par un prestataire appelé Ordonnanceur.
Dans le cas particulier des clients gérés par un bailleur/syndic/collectivité, l’Entreprise pourra être en relation avec un représentant de ces gestionnaires.
Dans le cadre de la prestation, ne pourront être réalisés lors des RDV : l'entretien ou actes de commercialisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.
Il ne pourra être ni reconduit ni prolongé tacitement.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Description
Informations complémentaires: L'attribution des bons de commande se fera selon les parts de marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique.
- Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3.
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure.
- Numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestation de régularité sociale
- Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- Engagement exactitude des réponses
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour
chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
- Chiffre d’affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2019, 2020, 2021)
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2019, 2020, 2021)
- Evolution du résultat d'exploitation
- Capitaux propres / Capital social
- Note Coface ou équivalent
Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_CDG_Adaptations/Réglages" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…),...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution.
Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_CDG_Adaptations/Réglages" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement virement bancaire à 30 jours à date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :
- un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 021-058143 (2023-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 021-058143
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Adaptations/Réglages des appareils alimentés au gaz dans le cadre du projet Changement de Gaz”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
3️⃣
Numéro de contrat: 3
4️⃣
Numéro de contrat: 4
5️⃣
Numéro de contrat: 5
6️⃣
Numéro de contrat: 6
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Source: OJS 2023/S 140-449151 (2023-07-19)