le présent accord cadre a pour objet la mise en place d'actions de sensibilisation aux sciences et techniques au bénéfice des enfants des écoles élémentaires publiques de la Ville de Lyon. Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“actions de sensibilisation aux sciences et techniques pour les élèves des écoles primaires publiques
A3ed10382”
Produits/services: Services d'enseignement primaire📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la mise en place d'actions de sensibilisation aux sciences et techniques au bénéfice des enfants des écoles...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la mise en place d'actions de sensibilisation aux sciences et techniques au bénéfice des enfants des écoles élémentaires publiques de la Ville de Lyon. Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 312 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement primaire📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet la mise en place d'actions de sensibilisation aux sciences et techniques au bénéfice des enfants des écoles...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet la mise en place d'actions de sensibilisation aux sciences et techniques au bénéfice des enfants des écoles élémentaires publiques de la Ville de Lyon. Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre conclu pour une période initiale allant du 01/09/2023, ou de sa date de notification si elle lui est postérieure, jusqu'au 31/08/2024,...”
Description des renouvellements
accord cadre conclu pour une période initiale allant du 01/09/2023, ou de sa date de notification si elle lui est postérieure, jusqu'au 31/08/2024, reconductible 3 fois un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“dcp-10 quai Jean Moulin-69001 Lyon-Date et heure ci-dessus données à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Procédure adaptée ouverte ( services sociaux et autres services spécifiques)négociations éventuelles avec les trois candidats les mieux classésles dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation est donnée sur la durée totale présumée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 052-152241 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 052-152241
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 095-295039 (2023-05-12)