action de formation dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective - conseiller de vente maîtrisant le langage des signes en Auvergne Rhône Alpes

L'Opcommerce

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Qui ?

• L'Opcommerce

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2023-016
Brève description:

action de formation dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective - conseiller de vente maîtrisant le langage des signes en Auvergne Rhône Alpes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: l'Opcommerce
Adresse postale: 251, boulevard Pereire
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.lopcommerce.com/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lopcommerce.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_IJn996dYBr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_IJn996dYBr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-170476
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

les documents à remettre ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Opérateur de compétences
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente

Source: OJS 2023/S 058-170476 (2023-03-17)

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