action de formation dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective - conseiller de vente maîtrisant le langage des signes en Auvergne Rhône Alpes
action de formation dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective - conseiller de vente maîtrisant le langage des signes en Auvergne Rhône Alpes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“action de formation dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective - conseiller de vente maîtrisant le langage des signes en Auvergne...”
Titre
action de formation dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective - conseiller de vente maîtrisant le langage des signes en Auvergne Rhône Alpes
2023-016
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Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“action de formation dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective - conseiller de vente maîtrisant le langage des signes en Auvergne...”
Brève description
action de formation dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective - conseiller de vente maîtrisant le langage des signes en Auvergne Rhône Alpes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“action de formation dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective - conseiller de vente maîtrisant le langage des signes en Auvergne...”
Description du marché
action de formation dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective - conseiller de vente maîtrisant le langage des signes en Auvergne Rhône Alpes
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les documents à remettre ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
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Source: OJS 2023/S 058-170476 (2023-03-17)