2023_acr_dechets_idf

Prefecture de region de l idf

le présent Accord cadre régional a pour objet la collecte sélective et le traitement des déchets, incluant la mise à disposition de contenants pour le compte de certains établissements publics de l?état en région d'ile ?De-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.

Qui ?

• Prefecture de region de l idf

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2023_ACR_DECHETS_IDF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Yvelines 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture de region de l idf
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Courrier électronique: pref-plateforme-achats@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2367709&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2367709&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-509827
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 330 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets ? Département de Paris (75)
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de collecte sélective et le traitement des déchets, incluant la mise à disposition de contenants à l?usage des services déconcentrés et des établissements publics de l?etat du département de Paris

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit deux (2) fois, par périodes de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois fermes

Intitulé du lot: prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets ? Départements des Yvelines, de Seine-Saint-Denis et du Val d?oise
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets ? Départements de Seine-Et-Marne, de l?essonne, des Hauts-De-Seine et du Val de Marne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 930 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

paris

yvelines

seine-Et-Marne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075092&orgAcronyme=g6 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2367709&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2367709&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement 8 mois après la date de notification

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à la réglementation en vigueur, outre les recours généraux qui peuvent être exercés devant les juridictions administratives, les soumissionnaires évincés peuvent exercer les recours suivants : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, - un référé contractuelo après la conclusion du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JoueOu o après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 161-509827 (2023-08-18)

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