2023_acr_dechets_idf

Avis de marché (2023-08-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: prefecture de region de l idf
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-plateforme-achats@paris-idf.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075092&orgAcronyme=g6 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2367709&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2367709&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2367709&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2023_acr_dechets_idf 2023_ACR_DECHETS_IDF
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“le présent Accord cadre régional a pour objet la collecte sélective et le traitement des déchets, incluant la mise à disposition de contenants pour le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 330 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets ? Département de Paris (75)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“prestations de collecte sélective et le traitement des déchets, incluant la mise à disposition de contenants à l?usage des services déconcentrés et des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit deux (2) fois, par périodes de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois fermes”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets ? Départements des Yvelines, de Seine-Saint-Denis et du Val d?oise”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: yvelines
Description du marché:
“prestations de collecte sélective et le traitement des déchets, incluant la mise à disposition de contenants à l?usage des services déconcentrés et des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets ? Départements de Seine-Et-Marne, de l?essonne, des Hauts-De-Seine et du Val de Marne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne
Description du marché:
“prestations de collecte sélective et le traitement des déchets, incluant la mise à disposition de contenants à l?usage des services déconcentrés et des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 930 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02 17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement 8 mois après la date de notification
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à la réglementation en vigueur, outre les recours généraux qui peuvent être exercés devant les juridictions administratives, les...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Source: OJS 2023/S 161-509827 (2023-08-18)