acquisition ou renouvellement des matériels roulants et équipements

GrandAngoulême Agglomération

acquisition ou renouvellement des matériels roulants et équipements. Marché alloti en 7 lots. Accord-Cadre multi attributaires s'exécutant par la passation de marchés subséquents. Durée ferme de 4 ans. Les prestations de chaque marché subséquent seront réglées par un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.

Qui ?

• GrandAngoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Numéro de référence: GA-23012_23018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Châssis 📦
Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules 📦
Grues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579780&orgAcronyme=s4l 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579780&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-144481
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: châssis porteur pour benne de collecte de déchets, benne amovible ou hydrocureuse de 3,5 tonnes à 18 tonnes de PTAC
Numéro du lot: 1
Brève description:

châssis porteur pour benne de collecte de déchets, benne amovible ou hydrocureuse de 3,5 tonnes à 18 tonnes de PTAC - montant maximum annuel : 400 000 euros (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: châssis porteur pour benne de collecte de déchets, benne amovible, hydrocureuse, châssis tracteur remorqueur de 18 tonnes de PTAC et +
Numéro du lot: 2
Brève description:

châssis porteur pour benne de collecte de déchets, benne amovible, hydrocureuse, châssis tracteur remorqueur de 18 tonnes de PTAC et + - montant maximum annuel : 1 000 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: châssis porteur pour benne de collecte de déchets de 18 tonnes de PTAC et + à cabine à accès surbaissée
Numéro du lot: 3
Brève description:

châssis porteur pour benne de collecte de déchets de 18 tonnes de PTAC et + à cabine à accès surbaissée - montant maximum annuel : 1 000 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: carrossage pour benne de collecte de déchets, à chargement arrière, avec éjecteur et lève conteneurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

carrossage pour benne de collecte de déchets, à chargement arrière, avec éjecteur et lève conteneurs - montant maximum annuel : 1 000 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: carrossage pour benne de collecte de déchets de 4 à 12m3 environ, à vidage par gravité avec lève conteneurs
Numéro du lot: 5
Brève description:

carrossage pour benne de collecte de déchets de 4 à 12m3 environ, à vidage par gravité avec lève conteneurs - montant maximum annuel : 500 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: carrossage pour benne de collecte de déchets à chargement par le dessus avec éjecteur et grue auxiliaire
Numéro du lot: 6
Brève description:

carrossage pour benne de collecte de déchets à chargement par le dessus avec éjecteur et grue auxiliaire - montant maximum annuel : 1 000 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: grue auxiliaire de manutention et bras hydraulique pour benne amovible
Numéro du lot: 7
Brève description:

grue auxiliaire de manutention et bras hydraulique pour benne amovible - montant maximum annuel : 500 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

nombre maximum de titulaires à l'accord-cadre pour les lots no1, 2 et 3 : 4. Nombre maximum de titulaires à l'accord-cadre pour les lots no4, 5, 6 et 7 : 3

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

nombre maximum de titulaires à l'accord-cadre pour les lots no1, 2 et 3 : 4. Nombre maximum de titulaires à l'accord-cadre pour les lots no4, 5, 6 et 7 : 3

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579780&orgAcronyme=s4l 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579780&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une prochaine consultation sera lancée dans 4 ans

les critères relatifs à la candidature sont:-garanties et capacités techniques et financières;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil acheteur : https://demat-ampa.fr/La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devrontêtre rédigés en langue française

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative)

Source: OJS 2023/S 050-144481 (2023-03-06)

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