acquisition ou renouvellement des matériels roulants et équipements. Marché alloti en 7 lots. Accord-Cadre multi attributaires s'exécutant par la passation de marchés subséquents. Durée ferme de 4 ans. Les prestations de chaque marché subséquent seront réglées par un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition ou renouvellement des matériels roulants et équipements
GA-23012_23018”
Produits/services: Véhicules à usage spécial📦
Brève description:
“acquisition ou renouvellement des matériels roulants et équipements. Marché alloti en 7 lots. Accord-Cadre multi attributaires s'exécutant par la passation...”
Brève description
acquisition ou renouvellement des matériels roulants et équipements. Marché alloti en 7 lots. Accord-Cadre multi attributaires s'exécutant par la passation de marchés subséquents. Durée ferme de 4 ans. Les prestations de chaque marché subséquent seront réglées par un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“châssis porteur pour benne de collecte de déchets, benne amovible ou hydrocureuse de 3,5 tonnes à 18 tonnes de PTAC” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Châssis📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“châssis porteur pour benne de collecte de déchets, benne amovible ou hydrocureuse de 3,5 tonnes à 18 tonnes de PTAC - montant maximum annuel : 400 000 euros (H.T.).”
Description du marché
châssis porteur pour benne de collecte de déchets, benne amovible ou hydrocureuse de 3,5 tonnes à 18 tonnes de PTAC - montant maximum annuel : 400 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Informations complémentaires
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“châssis porteur pour benne de collecte de déchets, benne amovible, hydrocureuse, châssis tracteur remorqueur de 18 tonnes de PTAC et +” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“châssis porteur pour benne de collecte de déchets, benne amovible, hydrocureuse, châssis tracteur remorqueur de 18 tonnes de PTAC et + - montant maximum...”
Description du marché
châssis porteur pour benne de collecte de déchets, benne amovible, hydrocureuse, châssis tracteur remorqueur de 18 tonnes de PTAC et + - montant maximum annuel : 1 000 000 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“châssis porteur pour benne de collecte de déchets de 18 tonnes de PTAC et + à cabine à accès surbaissée” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“châssis porteur pour benne de collecte de déchets de 18 tonnes de PTAC et + à cabine à accès surbaissée - montant maximum annuel : 1 000 000 euros (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“carrossage pour benne de collecte de déchets, à chargement arrière, avec éjecteur et lève conteneurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules📦
Description du marché:
“carrossage pour benne de collecte de déchets, à chargement arrière, avec éjecteur et lève conteneurs - montant maximum annuel : 1 000 000 euros (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“carrossage pour benne de collecte de déchets de 4 à 12m3 environ, à vidage par gravité avec lève conteneurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“carrossage pour benne de collecte de déchets de 4 à 12m3 environ, à vidage par gravité avec lève conteneurs - montant maximum annuel : 500 000 euros (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“carrossage pour benne de collecte de déchets à chargement par le dessus avec éjecteur et grue auxiliaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“carrossage pour benne de collecte de déchets à chargement par le dessus avec éjecteur et grue auxiliaire - montant maximum annuel : 1 000 000 euros (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grue auxiliaire de manutention et bras hydraulique pour benne amovible
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Grues📦
Description du marché:
“grue auxiliaire de manutention et bras hydraulique pour benne amovible - montant maximum annuel : 500 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“nombre maximum de titulaires à l'accord-cadre pour les lots no1, 2 et 3 : 4. Nombre maximum de titulaires à l'accord-cadre pour les lots no4, 5, 6 et 7 : 3” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une prochaine consultation sera lancée dans 4 ans
Informations complémentaires
“les critères relatifs à la candidature sont:-garanties et capacités techniques et financières;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra...”
les critères relatifs à la candidature sont:-garanties et capacités techniques et financières;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil acheteur : https://demat-ampa.fr/La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devrontêtre rédigés en langue française
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative)
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Source: OJS 2023/S 050-144481 (2023-03-06)