acquisition, installation et maintenance des nouveaux équipements et des équipements existants de cuisine pour la Ville et Saint-Ouen-Sur-Seine et le CCAS

Brève description

la présente consultation a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance des nouveaux équipements et des équipements existants de cuisine pour les offices scolaires, les crèches, le centre de loisirs de Chaumontel, le Self du personnel Communal et les foyers du CCAS de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.

En application des dispositions de l'article L 2113-6 du Code de la Commande Publique, le marché est passé en groupement avec le Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S) de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.

Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Commune de Saint-Ouen-Sur-Seine.

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du Code de la Commande publique. Il s'agit également d'un marché passé sur catalogue.

Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de :

Lot no1 : 600 000euro (H.T.) annuel ;

Lot no2 : 600 000euro (H.T.) annuel

Informations complémentaires

la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr . Les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots. Le dossier de consultation des entreprises est fourni gratuitement et comprend les documents listés au sein du règlement de la consultation.

Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.

Les documents à fournir quant à l'offre sont les suivants : - l'Acte d'engagement du lot complété, tamponné, daté et signé ;

- le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) relatif à l'acquisition des équipements du lot complété, daté et signé. Le document devra également être transmis sous format modifiable ;

- le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) relatif à l'acquisition des équipements du lot complété, daté et signé. Le document devra également être transmis sous format modifiable.

- L'Annexe no4 - " Définition des interventions dans le cadre de la maintenance préventive et curative des offices scolaires " - prix forfaitaire annuel complétée, datée et signée. Le document devra également être transmis sous format modifiable ;

- l'Annexe no5 - " Définition des interventions dans le cadre de la maintenance préventive et curative des crèches " - prix forfaitaire annuel complétée, datée et signée. Le document devra également être transmis sous format modifiable ;

- l'Annexe no6 - " Définition des interventions dans le cadre de la maintenance préventive et curative du ccas " - prix forfaitaire annuel complétée, datée et signée. Le document devra également être transmis sous format modifiable ;

- l'Annexe no7 - bPU des pièces détachées des offices complétée, datée et signée. Le document devra également être transmis sous format modifiable ;

- l'Annexe no8 - bPU des pièces détachées des buanderies complétée, datée et signée. Le document devra également être transmis sous format modifiable ;

- Le Relevé d'identité bancaire (r.i.b) ;

- Le ou les catalogue(s) du fournisseur.

a l'appui de son offre, le candidat devra fournir un mémoire technique comprenant les éléments suivants :

- les fiches techniques des équipements de l'accord-cadre sous forme dématérialisée. Elles doivent obligatoirement indiquer leurs consommations en énergie (électricité, eau ...) ;

- les notices d'utilisation en langue française de chaque équipement ;

- les tarifs publics de ses fournisseurs ;

- les rabais sur catalogue ;

- une note présentant la méthodologie proposée pour les interventions de maintenance curative et détaillant également la méthodologie de réalisation des campagnes de maintenance préventive. Le candidat décrira également les moyens mis en oeuvre et les solutions proposées pour éviter/limiter les interruptions du service de restauration en cas de panne d'un ou plusieurs matériels ;

- le délai de réactivité et la prise en compte des demandes d'intervention ;

- la méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour assurer la formation du personnel de la collectivité ;

- la description des outils de suivi des interventions et des commandes et leur adéquation avec le besoin ;

- les moyens mis en oeuvre pour assurer le service après-vente ;

- toutes les informations utiles de compréhension de ses compétences, ses pratiques et ses investissements en faveur de la qualité et du développement durable :

- Une stratégie d'achats durables,

- la diminution des impacts environnementaux liés à ses achats et à l'intervention de ses fournisseurs,

- la maitrise de ses consommations en énergie,

- La diminution des quantités de déchets produits par ses activités (déchets dangereux et non dangereux) et l'amélioration de leurs conditions d'élimination en privilégiant la valorisation.

Brève description

Le lot no2 a pour objet l'acquisition de matériels et mobiliers de service (chariots, échelles gamme inox et divers matériels) et la maintenance préventive et curative des équipements existants et des nouveaux équipements de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et du CCAS. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du Code de la Commande publique. Il s'agit également d'un marché passé sur catalogue. Le présent lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000euros (H.T.)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

conformément aux articles R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, il est demandé de produire impérativement les renseignements et documents suivants : - dC 1 : Lettre de candidature ou équivalent. - DC 2 : Déclaration du candidat ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Attestations de régularité fiscales et sociales. Conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française

Situation économique et financière

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité

Informations sur les délais d'introduction des recours

recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire de Saint-Ouen-Sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-Sur-Seine (93406) sur demande auprès de M. Samir AMZALE au 01 49 45 67 72