acquisition fournitures administratives, scolaires, educatives et recreatives pour les services, les etablissements scolaires, les centres de loisirs et les structures de petite enfance

Ville de Pantin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pantin

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures pour dessin
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Tableaux › Fournitures de bureau ou accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-13	Avis de marché
2023-02-23	Informations complémentaires
2023-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 2022185
Brève description:

acquisition fournitures administratives, scolaires, educatives et recreatives pour les services, les etablissements scolaires, les centres de loisirs et les structures de petite enfance

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Fournitures scolaires 📦
Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Fournitures pour dessin 📦
Papier pour photocopie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: https://www.pantin.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: +33 149154008 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_wSd8Xn-xEB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_wSd8Xn-xEB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-099711
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

les conditions d'exécution de ce marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable.en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 7 du marché est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.Le lot nº 7 est réservé aux ateliers protégés mentionnés à l'article L.323-31 du code du travail ou aux centres d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles (article 53-iv du code des marchés publics).afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons dont le détail est donné dans les pièces du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 032 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: fournitures administratives
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Numéro du lot: 2
Brève description: fournitures scolaires
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: fournitures pour les structures de petite enfance
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: fournitures éducatives et récréatives pour les centres de loisirs
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: papier pour les services municipaux
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: papier pour le service reprographie
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: cahiers et blocs de correspondance (lot réservé)
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_wSd8Xn-xEB 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier trimestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 035-099711 (2023-02-13)

Informations complémentaires (2023-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-123155
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-099711
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2023/S 042-123155 (2023-02-23)

Avis d'attribution de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 032 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389040
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

les sous critères suivants ont été utilisés pour juger la performance en matière de protection de l'environnement :- variété, qualité écologique, modes de preuves fournis pour les produitséco-responsables proposés, 10%- démarche éco-responsable des candidats, 5%

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au regard des échantillons
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mis à disposition pour assurer la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens logistiques mis à disposition pour assurer la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.lyreco.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: librairie laïque
Adresse postale: 1 route de Montredon
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.librairielaique.fr 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: papeteries pichon
Adresse postale: zac L'Orme les Sources - 750 rue Colonel Louis Lemaire - cS 9702
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.pichon.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: pl diffusion
Adresse postale: 157 boulevard macdonald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.majuscule.fr 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: inapa france
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.inapa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Adresse postale: 11 Rue de la nacelle
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: l'Entreprise adaptée (Lea)
Adresse postale: 12 rue Jacquard - zA Le Bert
Commune postale: Les Avenieres
Code postal: 38630
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.entrepriseadapteelea.com 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
3
Source: OJS 2023/S 124-389040 (2023-06-26)

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