acquisition fournitures administratives, scolaires, educatives et recreatives pour les services, les etablissements scolaires, les centres de loisirs et les structures de petite enfance
acquisition fournitures administratives, scolaires, educatives et recreatives pour les services, les etablissements scolaires, les centres de loisirs et les structures de petite enfance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition fournitures administratives, scolaires, educatives et recreatives pour les services, les etablissements scolaires, les centres de loisirs et les...”
Titre
acquisition fournitures administratives, scolaires, educatives et recreatives pour les services, les etablissements scolaires, les centres de loisirs et les structures de petite enfance
2022185
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Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“acquisition fournitures administratives, scolaires, educatives et recreatives pour les services, les etablissements scolaires, les centres de loisirs et les...”
Brève description
acquisition fournitures administratives, scolaires, educatives et recreatives pour les services, les etablissements scolaires, les centres de loisirs et les structures de petite enfance
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 032 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: fournitures administratives
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché: fournitures scolaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Description du marché: fournitures pour les structures de petite enfance
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour dessin📦
Description du marché: fournitures éducatives et récréatives pour les centres de loisirs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Description du marché: papier pour les services municipaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: papier pour le service reprographie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: cahiers et blocs de correspondance (lot réservé)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier trimestre 2027
Informations complémentaires
“les conditions d'exécution de ce marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable.en...”
les conditions d'exécution de ce marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable.en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 7 du marché est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.Le lot nº 7 est réservé aux ateliers protégés mentionnés à l'article L.323-31 du code du travail ou aux centres d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles (article 53-iv du code des marchés publics).afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons dont le détail est donné dans les pièces du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 035-099711 (2023-02-13)
Informations complémentaires (2023-02-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 035-099711
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 3 et 4
Ancienne valeur
Texte: non
Nouvelle valeur
Texte: oui
Source: OJS 2023/S 042-123155 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 032 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au regard des échantillons
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mis à disposition pour assurer la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens logistiques mis à disposition pour assurer la prestation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-099711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022185
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures administratives
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: http://www.lyreco.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fournitures scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: librairie laïque
Adresse postale: 1 route de Montredon
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Région: Haute-Loire🏙️
URL: http://www.librairielaique.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fournitures pour les structures de petite enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries pichon
Adresse postale: zac L'Orme les Sources - 750 rue Colonel Louis Lemaire - cS 9702
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Région: Loire🏙️
URL: http://www.pichon.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fournitures éducatives et récréatives pour les centres de loisirs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pl diffusion
Adresse postale: 157 boulevard macdonald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️
URL: http://www.majuscule.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: papier pour les services municipaux
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa france
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.inapa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: papier pour le service reprographie
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 11 Rue de la nacelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: cahiers et blocs de correspondance (lot réservé)
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Entreprise adaptée (Lea)
Adresse postale: 12 rue Jacquard - zA Le Bert
Commune postale: Les Avenieres
Code postal: 38630
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.entrepriseadapteelea.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
“les sous critères suivants ont été utilisés pour juger la performance en matière de protection de l'environnement :- variété, qualité écologique, modes de...”
les sous critères suivants ont été utilisés pour juger la performance en matière de protection de l'environnement :- variété, qualité écologique, modes de preuves fournis pour les produitséco-responsables proposés, 10%- démarche éco-responsable des candidats, 5%
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Source: OJS 2023/S 124-389040 (2023-06-26)