acquisition et livraison de titres restaurant pour les agents du SDEY

SDEY

le présent marché concerne l'acquisition et livraison de titres restaurant pour les agents du SDEY

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Qui ?

• SDEY

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2023-01
Brève description:

le présent marché concerne l'acquisition et livraison de titres restaurant pour les agents du SDEY

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdey
Adresse postale: 4, avenue Foch
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.sdey.fr/ 🌏
Courrier électronique: e.rimbault@sdey.fr 📧
Téléphone: +33 386520227 📞
Fax: +33 386520227 📠
URL des documents: https://sdey.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sdey.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-039519
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description: acquisition et livraison de titres restaurant pour les agents du SDEY
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée de un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon tacite trois fois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emeline RIMBAULT
Adresse du profil d'acheteur: https://sdey.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12260_912824.html 🌏
URL des documents: https://sdey.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire à l'encontre du présent marché les recours suivants :

1) Référé précontractuel : il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants et R551.1 et suivants du Code de Justice administrative.

2) Référé contractuel : il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du Code de justice administrative.

3) Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du conseil d'etat 5ce 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation / ce 4.4.2014 Département de Tarn et Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours dans un délais de 2 mois ) compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut-être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L 521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 015-039519 (2023-01-17)

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