Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition et livraison de titres restaurant pour les agents du SDEY
2023-01
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“le présent marché concerne l'acquisition et livraison de titres restaurant pour les agents du SDEY”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: acquisition et livraison de titres restaurant pour les agents du SDEY
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon tacite trois fois. La durée totale du marché,...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon tacite trois fois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire à l'encontre du présent marché les recours suivants :
1) Référé précontractuel : il peut être introduit avant la conclusion...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire à l'encontre du présent marché les recours suivants :
1) Référé précontractuel : il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants et R551.1 et suivants du Code de Justice administrative.
2) Référé contractuel : il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du Code de justice administrative.
3) Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du conseil d'etat 5ce 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation / ce 4.4.2014 Département de Tarn et Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours dans un délais de 2 mois ) compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut-être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 015-039519 (2023-01-17)