acquisition et livraison de fournitures administratives

Communauté d agl Roissy Pays de France

l'Agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-D'Oise (95) et de la Seine-Et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles-De-Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 9 de ses communes membres et deux établissements satellites, identifiées à ce jour.Les prestations sont réparties en 5 lots :- lot 1 : Fournitures et petits matériels de bureau- lot 2 : Papier standard- lot 3 : Piles et batteries- lot 4 : Tampons- lot 5 : Consommables d'imprimantela description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque candidat peut soumissionner pour un seul, plusieurs ou tous les lots.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d agl Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Tampons encreurs
• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Accumulateurs, piles et batteries primaires
• Papier et carton traités › Papier d'impression
• Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs › Fournitures informatiques
• Tableaux › Fournitures de bureau ou accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2023-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau ou accessoires
Numéro de référence: 23014_018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Papier d'impression 📦
Accumulateurs, piles et batteries primaires 📦
Tampons encreurs 📦
Fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl roissy pays de france
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-142805
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
échantillons à fournir (détaillés au Dqe)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures et petits matériels de bureau
Numéro du lot: 01
Brève description: fournitures et petits matériels de bureau
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: échantillons à fournir (détaillés au Dqe)
Intitulé du lot: papier standard
Numéro du lot: 02
Brève description: papier standard
Intitulé du lot: piles et batteries
Numéro du lot: 03
Brève description: piles et batteries
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tampons encreurs
Numéro du lot: 04
Brève description: tampons encreurs
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: consommables d'imprimante
Numéro du lot: 05
Brève description: consommables d?imprimante
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 - roissy En France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations seront exécutées sur le budget principal de l'agglomération Roissy Pays de France et pour chacune des communes et de leurs établissements satellites, membres du groupement de commandes, sur leur budget respectif, chacun pour leurs besoins propres.Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'Unité monétaire de paiement est l'euro

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vémars
Adresse postale: 5 Rue Leon Bouchard
Commune postale: Vemars
Code postal: 95470
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villeparisis
Adresse postale: 32 rue de Ruzé - cs 50105
Commune postale: Villeparisis Cedex
Code postal: 77273
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Puiseux-En-France
Adresse postale: place Jean Moulin
Commune postale: Puiseux-en-France
Code postal: 95380
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Dammartin-En-Goële
Adresse postale: 79 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Code postal: 77230
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Juilly
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Loyer
Commune postale: Juilly
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mitry-Mory
Adresse postale: 11/13 rue Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77297
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Claye-Souilly
Adresse postale: allée André-Benoist
Commune postale: Claye Souilly
Code postal: 77414
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villiers le Bel
Adresse postale: 32 avenue de la République
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''othis
Adresse postale: 4-6 rue Gérard de Nerval
Commune postale: Othis
Code postal: 77280
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas d''othis
Adresse postale: espace Jean-Claude Cazilhac, Place Jean Jaurès
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Villeparisis
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: mairedevemars@yahoo.com 📧
: maire@mairie-villeparisis.fr 📧
: mairie.puiseux@roissy-online.com 📧
: maire@dammartin-en-goele.fr 📧
: mairie.juilly@wanadoo.fr 📧
: mairie@mitry-mory.fr 📧
: contact@claye-souilly.fr 📧
: jlmarsac@ville-villiers-le-bel.fr 📧
: marchespublics@othis.fr 📧
: responsableccas@othis.fr 📧
: ccas@mairie-villeparisis.fr 📧
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la publication du prochain avis est prévue au 1er trimestre 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 048-142805 (2023-03-03)

Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-D'Oise (95) et de la Seine-Et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles-De-Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 9 de ses communes membres et deux établissements satellites, identifiées à ce jour.Les prestations sont réparties en 5 lots :- lot 1 : Fournitures et petits matériels de bureau- lot 2 : Papier standard- lot 3 : Piles et batteries- lot 4 : Tampons- lot 5 : Consommables d'imprimantela description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au cahier des charges. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque candidat peut soumissionner pour un seul, plusieurs ou tous les lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Valeur totale du marché: 2 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427516
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-142805
Numéro JO-S: 134

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy En France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: lacoste
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette - zac Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: inapa France
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814
Pays: Essonne 🏙️
Nom: planete Energie
Adresse postale: 11 bis Rue Jean Perrin
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-08 📅
Nom: timyx Sarl Etchola
Adresse postale: 23 avenue de l'europe
Commune postale: Chatou
Code postal: 78401
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
4

Référence
Informations complémentaires

le montant indiqué pour chaque lot est le montant maximum Ht pour la durée de l'accord-cadre, pour l'ensemble des membres du groupement de commandes

Source: OJS 2023/S 134-427516 (2023-07-11)

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