l'Agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-D'Oise (95) et de la Seine-Et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles-De-Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 9 de ses communes membres et deux établissements satellites, identifiées à ce jour.Les prestations sont réparties en 5 lots :- lot 1 : Fournitures et petits matériels de bureau- lot 2 : Papier standard- lot 3 : Piles et batteries- lot 4 : Tampons- lot 5 : Consommables d'imprimantela description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque candidat peut soumissionner pour un seul, plusieurs ou tous les lots.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy
Téléphone: +33 134290306📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics🌏
Nom: commune de Vémars
Adresse postale: 5 Rue Leon Bouchard
Commune postale: Vemars
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Dammartin-En-Goële
Adresse postale: 79 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition et livraison de fournitures administratives
23014_018
Produits/services: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Brève description:
“l'Agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-D'Oise (95) et de la Seine-Et-Marne (77), sur 342...”
Brève description
l'Agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-D'Oise (95) et de la Seine-Et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles-De-Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 9 de ses communes membres et deux établissements satellites, identifiées à ce jour.Les prestations sont réparties en 5 lots :- lot 1 : Fournitures et petits matériels de bureau- lot 2 : Papier standard- lot 3 : Piles et batteries- lot 4 : Tampons- lot 5 : Consommables d'imprimantela description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque candidat peut soumissionner pour un seul, plusieurs ou tous les lots.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures et petits matériels de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Tampons encreurs📦
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Accumulateurs, piles et batteries primaires📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 - roissy En France
Description du marché: fournitures et petits matériels de bureau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: échantillons à fournir (détaillés au Dqe)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: papier standard
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: piles et batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: piles et batteries
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tampons encreurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: tampons encreurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consommables d'imprimante
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures informatiques📦
Description du marché: consommables d?imprimante
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations seront exécutées sur le budget principal de l'agglomération Roissy Pays de France et pour chacune des communes et de leurs établissements satellites, membres du groupement de commandes, sur leur budget respectif, chacun pour leurs besoins propres.Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'Unité monétaire de paiement est l'euro
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la publication du prochain avis est prévue au 1er trimestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 048-142805 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-D'Oise (95) et de la Seine-Et-Marne (77), sur 342...”
Brève description
l'Agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-D'Oise (95) et de la Seine-Et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles-De-Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 9 de ses communes membres et deux établissements satellites, identifiées à ce jour.Les prestations sont réparties en 5 lots :- lot 1 : Fournitures et petits matériels de bureau- lot 2 : Papier standard- lot 3 : Piles et batteries- lot 4 : Tampons- lot 5 : Consommables d'imprimantela description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au cahier des charges. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque candidat peut soumissionner pour un seul, plusieurs ou tous les lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 650 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy En France
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-142805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23014
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fournitures et petits matériels de bureau
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette - zac Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23015
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: papier standard
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa France
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23016
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: piles et batteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: planete Energie
Adresse postale: 11 bis Rue Jean Perrin
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23017
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: tampons encreurs
Date de conclusion du contrat: 2023-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: timyx Sarl Etchola
Adresse postale: 23 avenue de l'europe
Commune postale: Chatou
Code postal: 78401
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: consommables d'imprimante
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le montant indiqué pour chaque lot est le montant maximum Ht pour la durée de l'accord-cadre, pour l'ensemble des membres du groupement de commandes”
Source: OJS 2023/S 134-427516 (2023-07-11)