acquisition de vêtements de travail, de chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle (Epi) et d'équipements pour agents de sécurité incendie

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

un groupement de commandes a été constitué entre le Conseil départemental des Hauts-De-Seine etl'etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine, afin de permettre la mutualisation de ladévolution des prestations d'acquisition de vêtements de travail, de chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle (Epi) et d'équipements pour les agents de sécurité incendie. Le Conseil départemental des Hauts-De-Seine est le coordonnateur de ce groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Morgane Diffusion

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-14	Avis de marché
2023-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 20221153
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Accessoires pour vêtements de travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161991
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande :Cd92 : Pour la période initiale de 2 ans :Mini : 82 500 euro(s) HtMaxi : 250 000 euro(s) HtEpi : Pour la période initiale de 2 ans :Mini : 40 000 euro(s) HtMaxi : 160 000 euro(s) HtLes montants sont identiques pour la période de reconduction éventuelle de 2 ans

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: acquisition de vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description: acquisition de vêtements de travail
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque marché public est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Le marchépublic peut être reconduit pour une période de 2 ans, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le présent marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché : Lrar + préavis de 2 mois avant la date d'anniversaire du marché

Description des options:

si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: acquisition de chaussures de travail et équipements de protection individuelle (Epi)
Numéro du lot: 2
Brève description:

acquisition de chaussures de protection et d'équipements de protection individuelle (Epi)

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande :Cd92 : Pour la période initiale de 2 ans :Mini : 150 000 euro(s) HtMaxi : 450 000 euro(s) HtEpi : Pour la période initiale de 2 ans :Mini : 40 000 euro(s) HtMaxi : 160 000 euro(s) HtLes montants sont identiques pour la période de reconduction éventuelle de 2 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 92731 - nanterre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: hôtel du Département
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (nom): 2.1 Qualité des articles présentés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2 étendue des gammes
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 2.3 Présentation des catalogues
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 2.4 Moyens matériels, humains et logistiques dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): 2.5 Fourniture de statistiques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3. Délais
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 4. Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 4.1 Labels ou certifications environnementales
4.2 Valorisation des déchets
4.3 Moyens mis en oeuvre pour limiter les emballages
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): 4.4 Limitation des émissions de Co2 lors des livraisons
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine
Adresse postale: 11 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.sergent@epi78-92.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 055-161991 (2023-03-14)

Avis d'attribution de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

un groupement de commandes a été constitué entre le Conseil départemental des Hauts-De-Seine et l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine. Chaque marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu dans les limites financières ci-après :Lot 1 : Acquisition de vêtements de travailcd92période initiale de deux ans :Mini : 82 500 euro(s) HtMaxi : 250 000 euro(s) HtEpi 78/92période initiale de deux ans :Mini : 40 000 euro(s) HtMaxi : 160 000 euro(s) HtLot 2 : Acquisition de chaussures de travail et équipements de protection individuelle (Epi)Cd92Période initiale de deux ans :Mini : 150 000 euro(s) HtMaxi : 450 000 euro(s) HtEpi 78/92période initiale de deux ans :Mini : 40 000 euro(s) HtMaxi : 160 000 euro(s) HtLes montants sont identiques pour la période de reconduction éventuelle de deux ans

Valeur totale du marché: 1 236 747 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-475573
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-161991
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

chaque marché public est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Le marchépublic peut être reconduit tacitement pour une période de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction du marché : préavis de deux mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 92731 Nanterre Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: morgane Diffusion
Adresse postale: 21 avenue du general leclerc
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 365 987 EUR 💰
870 579 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2023/S 149-475573 (2023-07-31)

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