acquisition de vêtements de travail, de chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle (Epi) et d'équipements pour agents de sécurité incendie
un groupement de commandes a été constitué entre le Conseil départemental des Hauts-De-Seine etl'etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine, afin de permettre la mutualisation de ladévolution des prestations d'acquisition de vêtements de travail, de chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle (Epi) et d'équipements pour les agents de sécurité incendie. Le Conseil départemental des Hauts-De-Seine est le coordonnateur de ce groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine
Adresse postale: 11 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de vêtements de travail, de chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle (Epi) et d'équipements pour agents de sécurité...”
Titre
acquisition de vêtements de travail, de chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle (Epi) et d'équipements pour agents de sécurité incendie
20221153
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Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“un groupement de commandes a été constitué entre le Conseil départemental des Hauts-De-Seine etl'etablissement public interdépartemental...”
Brève description
un groupement de commandes a été constitué entre le Conseil départemental des Hauts-De-Seine etl'etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine, afin de permettre la mutualisation de ladévolution des prestations d'acquisition de vêtements de travail, de chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle (Epi) et d'équipements pour les agents de sécurité incendie. Le Conseil départemental des Hauts-De-Seine est le coordonnateur de ce groupement de commandes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour vêtements de travail📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 92731 - nanterre Cedex
Description du marché: acquisition de vêtements de travail
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (nom): 2.1 Qualité des articles présentés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2 étendue des gammes
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 2.3 Présentation des catalogues
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“2.4 Moyens matériels, humains et logistiques dédiés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): 2.5 Fourniture de statistiques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3. Délais
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 4. Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 4.1 Labels ou certifications environnementales
Critère de qualité (nom): 4.2 Valorisation des déchets
Critère de qualité (nom): 4.3 Moyens mis en oeuvre pour limiter les emballages
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): 4.4 Limitation des émissions de Co2 lors des livraisons
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque marché public est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Le marchépublic peut être reconduit pour une période de 2 ans, sans...”
Description des renouvellements
chaque marché public est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Le marchépublic peut être reconduit pour une période de 2 ans, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le présent marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché : Lrar + préavis de 2 mois avant la date d'anniversaire du marché
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une...”
Description des options
si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande :Cd92 : Pour la période initiale de 2 ans :Mini : 82 500...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande :Cd92 : Pour la période initiale de 2 ans :Mini : 82 500 euro(s) HtMaxi : 250 000 euro(s) HtEpi : Pour la période initiale de 2 ans :Mini : 40 000 euro(s) HtMaxi : 160 000 euro(s) HtLes montants sont identiques pour la période de reconduction éventuelle de 2 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de chaussures de travail et équipements de protection individuelle (Epi)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acquisition de chaussures de protection et d'équipements de protection individuelle (Epi)”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande :Cd92 : Pour la période initiale de 2 ans :Mini : 150 000...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande :Cd92 : Pour la période initiale de 2 ans :Mini : 150 000 euro(s) HtMaxi : 450 000 euro(s) HtEpi : Pour la période initiale de 2 ans :Mini : 40 000 euro(s) HtMaxi : 160 000 euro(s) HtLes montants sont identiques pour la période de reconduction éventuelle de 2 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 055-161991 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“un groupement de commandes a été constitué entre le Conseil départemental des Hauts-De-Seine et l'établissement public interdépartemental...”
Brève description
un groupement de commandes a été constitué entre le Conseil départemental des Hauts-De-Seine et l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine. Chaque marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu dans les limites financières ci-après :Lot 1 : Acquisition de vêtements de travailcd92période initiale de deux ans :Mini : 82 500 euro(s) HtMaxi : 250 000 euro(s) HtEpi 78/92période initiale de deux ans :Mini : 40 000 euro(s) HtMaxi : 160 000 euro(s) HtLot 2 : Acquisition de chaussures de travail et équipements de protection individuelle (Epi)Cd92Période initiale de deux ans :Mini : 150 000 euro(s) HtMaxi : 450 000 euro(s) HtEpi 78/92période initiale de deux ans :Mini : 40 000 euro(s) HtMaxi : 160 000 euro(s) HtLes montants sont identiques pour la période de reconduction éventuelle de deux ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 236 747 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 92731 Nanterre Cedex
Informations sur les options
Description des options:
“chaque marché public est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Le marchépublic peut être reconduit tacitement pour une période...”
Description des options
chaque marché public est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Le marchépublic peut être reconduit tacitement pour une période de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction du marché : préavis de deux mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-161991
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221153001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: morgane Diffusion
Adresse postale: 21 avenue du general leclerc
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 987 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20221153002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition de chaussures de travail et équipements de protection individuelle (Epi)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 870 579 💰
Source: OJS 2023/S 149-475573 (2023-07-31)