acquisition de véhicules de transport en commun - acquisition de bus standards motorisation GNC (Gaz Natural Car)

Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IVECO France

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-15	Avis de marché
2023-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Numéro de référence: 22TR17
Brève description:

acquisition de véhicules de transport en commun - acquisition de bus standards motorisation GNC (Gaz Natural Car)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213997 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=538283&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=538283&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-105378
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois.Le montant minimum annuel est de 1 250 000euro(s) (H.T.). Le montant maximum annuel est de 8 800 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:

acquisition de véhicules de transport en commun - acquisition de bus standards motorisation GNC

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois, pour une durée d'un an, soit à l'échéance annuelle, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance annuelle

Informations complémentaires:

le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois.Le montant minimum annuel est de 1 250 000euro(s) (H.T.). Le montant maximum annuel est de 8 800 000euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.L'année 2020 sera exclue de cette déclaration

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimum exigé : La moyenne sur les trois derniers exercices disponibles (hors année 2020) du chiffre d'affaires global doit au moins être égale à 2 500 000 euro (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

liste des livraisons de même nature, à savoir de véhicules de transport en commun avec une motorisation Gaz Naturel Comprimé (Gnc), fournies au cours des 3 dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

cette liste doit comporter au moins un marché pour un montant minimum de 1 000 000 euro (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai global de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): coût du cycle de vie
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP Technique services urbains
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=538283&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est passée en procédure avec négociation en application des dispositions de l'article R2124-4 du Code de la commande publique.Date et heure limites de remise des candidatures sur le profil acheteur de la MEL : 03/03/2023 à 12 Heures.La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux (2) phases distinctes :- une phase candidature : les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date et heures limites indiquées dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures. Après analyse des candidatures, la MEL désigne les candidats sélectionnés.- Une phase offre : les candidats sélectionnés recevront une lettre les invitant à déposer leur offre initiale. Les modalités de déroulement de cette phase sont déterminées dans le règlement de la consultation relatif aux offres.Le calendrier prévisionnel de la procédure de passation est le suivant :- envoi de la lettre d'invitation à déposer les offres initiales : mars 2023 ;- remise des offres initiales : avril 2023 ;- remise des offres finales : juillet 2023 ;- notification du marché : novembre 2023.Ce calendrier est donné à titre purement indicatif et peut faire l'objet de modifications par la MEL, sans que les candidats ne puissent élever une quelconque réclamation à ce titre.Il n'est pas fixé de nombre minimal, ni de nombre maximal de candidats admis à soumissionner.Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation relatif aux candidatures.Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduction des recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Source: OJS 2023/S 036-105378 (2023-02-15)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720171
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-105378
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
l'Offre retenue est l'offre après négociations de iveco france

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: iveco France
Adresse postale: porte e 1 rue des combats du 24 AOUT 44
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv-ivecobus@ivecogroup.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.iveco.com/france 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 229-720171 (2023-11-23)

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