Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules de transport en commun - acquisition de bus standards motorisation GNC (Gaz Natural Car)
22TR17”
Produits/services: Autobus et cars📦
Brève description:
“acquisition de véhicules de transport en commun - acquisition de bus standards motorisation GNC (Gaz Natural Car)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“acquisition de véhicules de transport en commun - acquisition de bus standards motorisation GNC” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai global de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): coût du cycle de vie
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois, pour une durée...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois, pour une durée d'un an, soit à l'échéance annuelle, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance annuelle
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Informations complémentaires:
“le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois.Le montant minimum annuel est de 1 250 000euro(s) (H.T.). Le montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois.Le montant minimum annuel est de 1 250 000euro(s) (H.T.). Le montant maximum annuel est de 8 800 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.L'année 2020 sera exclue de cette déclaration
“niveau minimum exigé : La moyenne sur les trois derniers exercices disponibles (hors année 2020) du chiffre d'affaires global doit au moins être égale à 2...”
niveau minimum exigé : La moyenne sur les trois derniers exercices disponibles (hors année 2020) du chiffre d'affaires global doit au moins être égale à 2 500 000 euro (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des livraisons de même nature, à savoir de véhicules de transport en commun avec une motorisation Gaz Naturel Comprimé (Gnc), fournies au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des livraisons de même nature, à savoir de véhicules de transport en commun avec une motorisation Gaz Naturel Comprimé (Gnc), fournies au cours des 3 dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“cette liste doit comporter au moins un marché pour un montant minimum de 1 000 000 euro (H.T.).”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est passée en procédure avec négociation en application des dispositions de l'article R2124-4 du Code de la commande publique.Date et heure...”
la consultation est passée en procédure avec négociation en application des dispositions de l'article R2124-4 du Code de la commande publique.Date et heure limites de remise des candidatures sur le profil acheteur de la MEL : 03/03/2023 à 12 Heures.La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux (2) phases distinctes :- une phase candidature : les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date et heures limites indiquées dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures. Après analyse des candidatures, la MEL désigne les candidats sélectionnés.- Une phase offre : les candidats sélectionnés recevront une lettre les invitant à déposer leur offre initiale. Les modalités de déroulement de cette phase sont déterminées dans le règlement de la consultation relatif aux offres.Le calendrier prévisionnel de la procédure de passation est le suivant :- envoi de la lettre d'invitation à déposer les offres initiales : mars 2023 ;- remise des offres initiales : avril 2023 ;- remise des offres finales : juillet 2023 ;- notification du marché : novembre 2023.Ce calendrier est donné à titre purement indicatif et peut faire l'objet de modifications par la MEL, sans que les candidats ne puissent élever une quelconque réclamation à ce titre.Il n'est pas fixé de nombre minimal, ni de nombre maximal de candidats admis à soumissionner.Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation relatif aux candidatures.Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 036-105378 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lille
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois, pour une durée...”
Description des options
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois, pour une durée d'un an, soit à l'échéance annuelle, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance annuelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 036-105378
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22TR17
Titre: acquisition de bus standards motorisation GNC (Gaz Natural Cars)
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: iveco France
Adresse postale: porte e 1 rue des combats du 24 AOUT 44
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv-ivecobus@ivecogroup.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.iveco.com/france🌏
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Informations complémentaires
l'Offre retenue est l'offre après négociations de iveco france
Source: OJS 2023/S 229-720171 (2023-11-23)