acquisition de véhicules de transport en commun - acquisition de bus articulés motorisation GNC

Métropole Européenne de Lille

la consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de bus articulés de motorisation Gaz Naturel Comprimé (Gnc) au réseau de transports en commun de la Métropole Européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières urbaines. Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande qui sont, le cas échéant, précisés par des ordres de service. Outre la fourniture des bus, les prestations du présent marché comprennent les aménagements spécifiques au réseau. Ces aménagements consistent notamment : - en l'équipement des véhicules : cabine anti-agression, accessibilité personne à mobilité réduite (Pmr) ; - au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique, radiolocalisation (Sae), vidéoprotection, information voyageurs, comptage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IVECO France

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-12	Avis de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Numéro de référence: 23TR0500
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2, bv des Nations Unies CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213678 📞
Fax: +33 320212948 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=548829&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-224596
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 600 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de bus articulés de motorisation Gaz Naturel Comprimé (Gnc) au réseau de transports en commun de la Métropole Européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières urbaines. Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande qui sont, le cas échéant, précisés par des ordres de service. Outre la fourniture des bus, les prestations du présent marché comprennent les aménagements spécifiques au réseau. Ces aménagements consistent notamment : - en l'équipement des véhicules : cabine anti-agression, accessibilité personne à mobilité réduite (Pmr) ; - au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique, radiolocalisation (Sae), vidéoprotection, information voyageurs, comptage

Valeur estimée hors TVA: 15 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit trois fois, pour une durée d'un an, soit à l'échéance annuelle, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance annuelle

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Européenne de Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la moyenne sur les trois dernières années du chiffre d'affaires global (hors année 2020) du candidat doit au moins être égal à 2 500 000 euros (H.T.)

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des livraisons de même nature, à savoir de véhicules de transport en commun avec une motorisation Gaz Naturel Comprimé (Gnc), fournies au cours des 3 derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

cette liste doit comporter au moins un marché pour un montant minimum de 2 000 000 euro (H.T.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5% est prélevée dans les conditions fixées par le Code de la commande publique, sur le montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et de ses pièces justificatives. Une avance peut être versée si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et sa durée supérieure à 2 mois. Le taux de l'avance est fixé à 5%. Il est porté à 10% si l'entreprise appartient à la catégorie des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises. Les prix sont révisables, à l'admission du dernier bus de chaque commande

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Le délai global de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances et garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coûts du cycle de vie
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Contact
Point de contact: Lydie Delautre - Direction Commande Publique - Service Marchés Publics - CSP technique - Services Urbains
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=548829&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2027

le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Date et heure limites de remise des candidatures sur le profil acheteur de la MEL : 28/04/2023 à 12 Heures. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux (2) phases distinctes :- une phase candidature :les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date et heures limites indiquées dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures. Après analyse des candidatures, la MEL désigne les candidats sélectionnés.- une phase offre : les candidats sélectionnés recevront une lettre les invitant à déposer leur offre initiale. Les modalités de déroulement de cette phase sont déterminées dans le règlement de la consultation relatif aux offres. Le calendrier prévisionnel de la procédure de passation est le suivant : envoi de la lettre d'invitation à déposer les offres initiales : mai 2023 ; remise des offres initiales : mai 2023 ;- remise des offres finales : septembre 2023 ; notification du marché : décembre 2023. Ce calendrier est donné à titre purement indicatif et peut faire l'objet de modifications par la MEL, sans que les candidats ne puissent élever une quelconque réclamation à ce titre. Il n'est pas fixé de nombre minimal, ni de nombre maximal de candidats admis à soumissionner. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation relatif aux candidatures. Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché est conclupour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois, pour une durée d'un an, soit à l'échéance annuelle, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance annuelle. Délibération nono22-c-0395 du 16 décembre 2022. Budget annexe transports en section investissement

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché,référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code dejustice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditionsfixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours encontestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication del'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du04/04/2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilairecs 62039
Fax: +33 359542454 📠
Source: OJS 2023/S 075-224596 (2023-04-12)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785526
Se réfère à l'avis: 2023/S 075-224596
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

montant minimum sur la durée initiale (1an) : 1 000 000 euro(s) (H.T.). Montant maximum sur la durée initiale (1an) : 7 000 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'Estimation est de 15 600 000 euro(s) HT sur 4 ans en cas de reconduction. La durée initiale du marché est de douze (12 mois). Le marché peut être reconduit trois fois, pour une durée d'un an, soit à l'échéance annuelle, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance annuelle. L'Offre retenue est l'offre, après négociation, d'iveco France.Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille - service archives (guichet unique) - 2 boulevard des Cités Unies - 59040 Lille Cedex. La date de notification est le 06 décembre 2023

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: iveco France
Adresse postale: 1 rue des Combats du 24 Août 1944, Porte E
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv-ivecobus@ivecogroup.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.iveco.com/france 🌏
Valeur totale du marché: 28 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 248-785526 (2023-12-21)

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