la consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de bus articulés de motorisation Gaz Naturel Comprimé (Gnc) au réseau de transports en commun de la Métropole Européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières urbaines. Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande qui sont, le cas échéant, précisés par des ordres de service. Outre la fourniture des bus, les prestations du présent marché comprennent les aménagements spécifiques au réseau. Ces aménagements consistent notamment : - en l'équipement des véhicules : cabine anti-agression, accessibilité personne à mobilité réduite (Pmr) ; - au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique, radiolocalisation (Sae), vidéoprotection, information voyageurs, comptage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules de transport en commun - acquisition de bus articulés motorisation GNC
23TR0500”
Produits/services: Autobus et cars📦
Brève description:
“la consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de bus articulés de motorisation Gaz Naturel...”
Brève description
la consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de bus articulés de motorisation Gaz Naturel Comprimé (Gnc) au réseau de transports en commun de la Métropole Européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières urbaines. Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande qui sont, le cas échéant, précisés par des ordres de service. Outre la fourniture des bus, les prestations du présent marché comprennent les aménagements spécifiques au réseau. Ces aménagements consistent notamment : - en l'équipement des véhicules : cabine anti-agression, accessibilité personne à mobilité réduite (Pmr) ; - au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique, radiolocalisation (Sae), vidéoprotection, information voyageurs, comptage
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Européenne de Lille
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de bus articulés de motorisation Gaz...”
Description du marché
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de bus articulés de motorisation Gaz Naturel Comprimé (Gnc) au réseau de transports en commun de la Métropole Européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières urbaines. Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande qui sont, le cas échéant, précisés par des ordres de service. Outre la fourniture des bus, les prestations du présent marché comprennent les aménagements spécifiques au réseau. Ces aménagements consistent notamment : - en l'équipement des véhicules : cabine anti-agression, accessibilité personne à mobilité réduite (Pmr) ; - au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique, radiolocalisation (Sae), vidéoprotection, information voyageurs, comptage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Le délai global de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances et garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coûts du cycle de vie
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit trois fois, pour une durée d'un an, soit à l'échéance annuelle, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit trois fois, pour une durée d'un an, soit à l'échéance annuelle, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance annuelle
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant minimum sur la durée initiale (1an) : 1 000 000 euro(s) (H.T.). Montant maximum sur la durée initiale (1an) : 7 000 000 euro(s) (H.T.).Les montants...”
Informations complémentaires
montant minimum sur la durée initiale (1an) : 1 000 000 euro(s) (H.T.). Montant maximum sur la durée initiale (1an) : 7 000 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.L'estimation est de 15 600 000 euro(s) HT sur 4 ans en cas de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
“la moyenne sur les trois dernières années du chiffre d'affaires global (hors année 2020) du candidat doit au moins être égal à 2 500 000 euros (H.T.)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des livraisons de même nature, à savoir de véhicules de transport en commun avec une motorisation Gaz Naturel Comprimé (Gnc), fournies au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des livraisons de même nature, à savoir de véhicules de transport en commun avec une motorisation Gaz Naturel Comprimé (Gnc), fournies au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“cette liste doit comporter au moins un marché pour un montant minimum de 2 000 000 euro (H.T.).”
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5% est prélevée dans les conditions fixées par le Code de la commande publique, sur le montant initial du marché augmenté, le cas...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie de 5% est prélevée dans les conditions fixées par le Code de la commande publique, sur le montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et de ses pièces justificatives. Une avance peut être versée si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et sa durée supérieure à 2 mois. Le taux de l'avance est fixé à 5%. Il est porté à 10% si l'entreprise appartient à la catégorie des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises. Les prix sont révisables, à l'admission du dernier bus de chaque commande
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2027
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Date et heure limites de remise des candidatures sur le profil acheteur de la MEL : 28/04/2023 à 12 Heures. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux (2) phases distinctes :- une phase candidature :les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date et heures limites indiquées dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures. Après analyse des candidatures, la MEL désigne les candidats sélectionnés.- une phase offre : les candidats sélectionnés recevront une lettre les invitant à déposer leur offre initiale. Les modalités de déroulement de cette phase sont déterminées dans le règlement de la consultation relatif aux offres. Le calendrier prévisionnel de la procédure de passation est le suivant : envoi de la lettre d'invitation à déposer les offres initiales : mai 2023 ; remise des offres initiales : mai 2023 ;- remise des offres finales : septembre 2023 ; notification du marché : décembre 2023. Ce calendrier est donné à titre purement indicatif et peut faire l'objet de modifications par la MEL, sans que les candidats ne puissent élever une quelconque réclamation à ce titre. Il n'est pas fixé de nombre minimal, ni de nombre maximal de candidats admis à soumissionner. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation relatif aux candidatures. Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché est conclupour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois, pour une durée d'un an, soit à l'échéance annuelle, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance annuelle. Délibération nono22-c-0395 du 16 décembre 2022. Budget annexe transports en section investissement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché,référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code dejustice administrative; après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché,référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code dejustice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditionsfixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours encontestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication del'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilairecs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542454 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 075-224596 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 075-224596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23TR0500
Titre:
“acquisition de véhicules de transport en commun - acquisition de bus articulés motorisation GNC”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: iveco France
Adresse postale: 1 rue des Combats du 24 Août 1944, Porte E
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv-ivecobus@ivecogroup.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.iveco.com/france🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
“montant minimum sur la durée initiale (1an) : 1 000 000 euro(s) (H.T.). Montant maximum sur la durée initiale (1an) : 7 000 000 euro(s) (H.T.).Les montants...”
montant minimum sur la durée initiale (1an) : 1 000 000 euro(s) (H.T.). Montant maximum sur la durée initiale (1an) : 7 000 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'Estimation est de 15 600 000 euro(s) HT sur 4 ans en cas de reconduction. La durée initiale du marché est de douze (12 mois). Le marché peut être reconduit trois fois, pour une durée d'un an, soit à l'échéance annuelle, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance annuelle. L'Offre retenue est l'offre, après négociation, d'iveco France.Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille - service archives (guichet unique) - 2 boulevard des Cités Unies - 59040 Lille Cedex. La date de notification est le 06 décembre 2023
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Source: OJS 2023/S 248-785526 (2023-12-21)