acquisition de véhicules dans le cadre du renouvellement du parc automobile de Riom Limagne et Volcans

CC Riom Limagne et Volcans

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot no2 a déjà été attribué, les autres font l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Des prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont détaillées dans le règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Qui ?

• CC Riom Limagne et Volcans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-06	Avis de marché
2023-02-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: Rlv22-049
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules tout terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc riom limagne et volcans
Adresse postale: 5 mail Jost Pasquier
Code postal: 63201
Commune postale: Riom Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rlv.eu/ 🌏
Courrier électronique: contact@rlv.eu 📧
Téléphone: +33 473671100 📞
Fax: +33 473671101 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017699
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

variantes autorisées sur véhicule d'occasion autorisée de moins de 2 ans et de moins de 30000 km ou sur véhicules de Tourisme (13+1 unités), 4/5 places, Hybride, segment A et C

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat de véhicules de tourisme électriques ou hybrides
Numéro du lot: 01
Brève description:

véhicules de Tourisme, 4/5 places, électrique, segment A (13 unités) + 1 segment C

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

variantes autorisées sur véhicule d'occasion autorisée de moins de 2 ans et de moins de 30000 km ou sur véhicules de Tourisme (13+1 unités), 4/5 places, Hybride, segment A et C

Intitulé du lot: achat de fourgons châssis-cabine Benne de véhicules thermiques diesel ou Gnv
Numéro du lot: 03
Brève description:

véhicule utilitaire de type Châssis simple cabine Benne 3.5 T (permis B) 3 places Diesel (2 unités) et véhicule utilitaire de type Polybenne (permis B) 3 places Diesel (1 unités)

Informations complémentaires:

variantes autorisées sur véhicule utilitaire Gnv et sur véhicule d'occasion autorisée de moins de 2 ans et de moins de 30000 km

Intitulé du lot: achat d'un véhicule type Suv polyvalent thermique 4x4 pour le parc automobile de Rlv
Numéro du lot: 04
Brève description: suv polyvalent 5 places, thermique, 4x4 avec permis B (1 unité)
Informations complémentaires:

variante autorisée sur véhicule d'occasion autorisée de moins de 2 ans et de moins de 15000 km

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 mail Jost Pasquier 63201 - riom cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des véhicules
Performance technique des véhicules
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007075300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans : Service commande publique
Courrier électronique: marches-publics@rlv.eu 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur: htpp://marchespublics.rlv.eules sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Fax: +33 478372140 📠
Source: OJS 2023/S 008-017699 (2023-01-06)

Informations complémentaires (2023-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-079312
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-017699
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2023/S 027-079312 (2023-02-02)

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