* La présente consultation concerne l'acquisition de produits, équipements et consommables d'hygiène et entretien pour le Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas-De-Calais (Sdis62). La nature des produits à fournir est reprise selon les intitulés des lots ci-dessous et/ou dans les Bordereaux de Prix Unitaires.* En application de l'article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, alloti et comprenant des montants minimum et maximum. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.Montant estimatif du lot 1 sur 2 ans : 140 000.00euro(s) HtMontant estimatif du lot 2 sur 2 ans : 90 000.00euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de produits, equipements et consommables D'Hygiene et entretien pour le service departemental D'Incendie et de secours du pas de calais
AO23001”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“* La présente consultation concerne l'acquisition de produits, équipements et consommables d'hygiène et entretien pour le Service Départemental d'incendie...”
Brève description
* La présente consultation concerne l'acquisition de produits, équipements et consommables d'hygiène et entretien pour le Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas-De-Calais (Sdis62). La nature des produits à fournir est reprise selon les intitulés des lots ci-dessous et/ou dans les Bordereaux de Prix Unitaires.* En application de l'article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, alloti et comprenant des montants minimum et maximum. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.Montant estimatif du lot 1 sur 2 ans : 140 000.00euro(s) HtMontant estimatif du lot 2 sur 2 ans : 90 000.00euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“petits materiels et produits D'Entretien des surfaces de la restauration, sanitaires et sols” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites du SDIS répartis sur l'ensemble du département
Description du marché:
“petits materiels et produits D'Entretien des surfaces de la restauration, sanitaires et sols” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte un reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de sanitaires et consommables associes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Produits/services supplémentaires: Savon📦
Description du marché: equipements de sanitaires et consommables associes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte un reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-08-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“lot 1 : petits materiels et produits D'Entretien des surfaces de la restauration, sanitaires et sols : 30 000 EUROS ( montant minimum ht sur 24 mois) / 300...”
lot 1 : petits materiels et produits D'Entretien des surfaces de la restauration, sanitaires et sols : 30 000 EUROS ( montant minimum ht sur 24 mois) / 300 000 EUROS ( montant maximum ht sur 24 Mois)Lot 2 : equipements de sanitaires et consommables associes : 30 000 EUROS ( montant minimum ht sur 24 mois) / 300 000 EUROS ( montant maximum ht sur 24 Mois)Pour chacun des lots, si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception.s'agissant du lot 1, compte tenu de la nature particulière des prestations à réaliser et notamment le Plan de Nettoyage et de Désinfection du centre d'hébergement du SDIS 62, une visite des locaux est obligatoire.Cette dernière aura lieu après prise de rendez-vous obligatoire. Les visites s'effectueront du lundi au vendredi de 08h00 à 11h30 de préférenceafin de ne pas déranger le service du midi. Un certificat de visite sera remis à l'issue de la visite. Le soumissionnaire sera tenu de le joindre à son offre.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute personne ayant un intérêt à agir peut former :- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute personne ayant un intérêt à agir peut former :- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.la juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr. "
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Source: OJS 2023/S 017-047320 (2023-01-19)