la fourniture de plantes annuelles, vivaces, chrysanthèmes, bisannuelles, bulbes, rhizomes et dahlias pour le fleurissement estival et automnal et la mise en culture des supports fleuris pour le fleurissement estival de la ville de Villemomble
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de plantes et mise en culture des supports fleuris
2023-001
Produits/services: Plantes📦
Brève description:
“la fourniture de plantes annuelles, vivaces, chrysanthèmes, bisannuelles, bulbes, rhizomes et dahlias pour le fleurissement estival et automnal et la mise...”
Brève description
la fourniture de plantes annuelles, vivaces, chrysanthèmes, bisannuelles, bulbes, rhizomes et dahlias pour le fleurissement estival et automnal et la mise en culture des supports fleuris pour le fleurissement estival de la ville de Villemomble
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Valeur estimée hors TVA: EUR 388 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Fourniture d'annuelles, chrysanthèmes et bisannuelles et vivaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de pépinière📦
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Produits/services supplémentaires: Bulbes de fleurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: fourniture d'annuelles, chrysanthèmes et bisannuelles et vivaces
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite chaque année pour douze mois, sans toutefois excéder la durée totale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Fourniture de bulbes, rhizomes et dahlias
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes📦
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale📦
Description du marché: fourniture de bulbes, rhizomes et dahlias
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Mise en culture des supports fleuris
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: mise en culture des supports fleuris
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de villemomble
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 010-024335 (2023-01-09)