acquisition de mobiliers scolaires

Ville de Mulhouse

accord-Cadre à bons de commande pour l'acquisition de mobiliers scolaires, décomposé en 2 lots, avec minimum et maximum, mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-13 Avis de marché
2023-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 2022F0124
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande pour l'acquisition de mobiliers scolaires, décomposé en 2 lots, avec minimum et maximum, mono-attributaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mulhouse
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-032596
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier pour les écoles maternelles
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande avec des montants minimum de 60 000 euro ht et maximum de 450 000 euro ht pour la durée totale de l'accord-cadre de 48 mois
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché fait l'objet d'une reconduction pour une durée de 2 ans (période ferme de 2 ans + 1 période de reconduction) avec pour chaque période : mini 30 000 euro ht et maxi 225 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: mobilier pour les écoles élémentaires
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à 23 du même code) - soit d'un recours en contestation de validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 013-032596 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire avec montant minimum et maximum par lot pour l'acquisition de mobiliers scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287702
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-032596
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
les montants indiqués correspondent au montant maximum pour la durée totale du marché, reconduction comprise, soit 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition de mobiliers pour les écoles maternelles
acquisition de mobiliers pour les écoles élémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristique esthétique et fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: mobidecor
Commune postale: Bonson
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 093-287702 (2023-05-10)
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