acquisition de mobilier de bureau de gamme dite " standard "

Établissement public foncier IDF

l'Objet du marché public est le suivant : acquisition de mobilier de bureau de gamme dite " standard ". Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est passée en trois (3) lots séparés comme suit : - lot 1 : Fourniture, livraison et montage de sièges de bureau et de réunion ; - lot 2 : Fourniture, livraison et montage d'armoires de bureau ; - lot 3 : Fourniture, livraison et montage de bureaux, caissons et tables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Chaises
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-18	Avis de marché
2023-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: SG202302
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2176666&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-044915
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

le marché public projeté est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Toutes les stipulations contractuelles des prestations à réaliser y seront préalablement fixées.Ce lot sera stipulé :-Sans montant minimal ;-Avec un montant maximal de : 120 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture, livraison et montage de sièges de bureau et de réunion
Numéro du lot: 1
Brève description:

les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquéesau Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture, livraison et montage d'armoires de bureau
Numéro du lot: 2
Brève description:

les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture, livraison et montage de bureaux, caissons et tables
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

le marché public projeté est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Toutes les stipulations contractuelles des prestations à réaliser y seront préalablement fixées.Cette partie sera stipulée :-Sans montant minimal ;-Avec un montant maximal de : 260 000euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes :- candidature sous la forme individuelle.- Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitance, le candidat doit produire les documents exigés ci-après pour l'ensemble des membres du groupement et l'ensemble des sous-traitants.Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;- une déclaration de candidature présentant les renseignements demandés à l'article 14.2 du Règlement de Consultation.Pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants :- le formulaire " déclaration de candidature " (dc) présent au dossier de consultation.- Le formulaire " document unique de marché européen " (dume) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque,- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services et/ou fournitures délivrés par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalites financieres : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Actualisation : néant. Révision : les prix seront révisés dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : néant. Acompte : néant. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Caractéristiques des mobiliers proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Les caractéristiques techniques des sièges de bureau et de réunion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Les caractéristiques environnementales des sièges de bureau et de réunion attendus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La gestion des commandes
Sous-critère 1 : Méthodologie de traitement des saisines
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Les délais de traitement
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Livraison
Sous-critère 1 : Les modalités d'organisation des livraisons
Sous-critère 2 : La présentation des modalités de montage
Sous-critère 3 : La mise en oeuvre d'actions pour limiter l'impact environnemental lié à la livraison
Sous-critère 4 : La présentation des modalités de conditionnement/emballage
Critère 4 : Garantie
Sous-critère 1 : Optimisation de la durée de la garantie
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Modalités de mise en oeuvre de la garantie
Sous-critère 3 : Contenu de la garantie
Critère 5 : Délais de livraison
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Les caractéristiques techniques des armoires attendues
Sous-critère 2 : Les caractéristiques environnementales des armoires attendues
Sous-critère 1 : Les caractéristiques techniques des bureaux, caissons et tables
Sous-critère 2 : Les caractéristiques environnementales des bureaux, caissons et tables attendus

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Ensemble des pièces de la consultation sont disponibles sur la Plateforme des achats de l'etat (place).modification du dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.renseignements complementaires en cours de consultation :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 8 jours avant la date limite de remise des offres.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.documents a produire pour la candidature :Cf. Article 14 du Règlement de Consultation (rc)documents a produire pour L'Offre :Cf. Article 16 du Règlement de Consultation (Rc)Criteres D'Analyse :Cf. Article 24 du Règlement de Consultation (Rc)Conformément à l'article L. 2152-7-2° du code de la commande publique, pour chacun des lots, les soumissionnaires dont les offres ont été classées, en application des critères d'analyse des offres mentionnés à l'article 24 du RC, en 1ère et en 2ème position se verront attribuer le marché public visé par la présente consultation.conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique. La présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres " multi-attributaire " à bons de commande.Chaque accord-cadre sera conclu au maximum avec deux (2) opérateurs économiques.l'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence.Les accords-cadres étant multi-attributaire, l'attribution des bons de commande se fera au titulaire de l'accord-cadre, dont l'offre est la mieux disante. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le pouvoir adjudicateur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée en seconde position.Les 2 titulaires retenus sont classés par ordre de mieux-disance.Priorité du titulaire classé no1 :Chaque nouveau bon de commande est transmis au titulaire le mieux classé à l'accord-cadre (par envoi d'un mail simple à l'adresse électronique du titulaire). Obligation de réponse suite à l'envoi du bon de commande :Le titulaire à qui le bon de commande est envoyé est tenu de répondre dans les délais exigés à l'acte d'engagement.Méthode en cascade :Le principe de la méthode en cascade consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant.Dans le cas d'un bon de commande transmis au mieux disant (titulaire classé no1), si celui-ci manque à ses obligations, le bon de commande sera alors proposé au " mieux-disant " de rang inférieur (titulaire no2)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 016-044915 (2023-01-18)

Avis d'attribution de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 570 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Sièges 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-552284
Se réfère à l'avis: 2023/S 016-044915
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

les trois lots sont déclinés sous la forme d'accords-cadres multi-attributaires (2), exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande.pour le lot no1 : Le marché sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel en valeur de 120 000 euro(s) HT sur 4 ans.Montant du DQE du titulaire (nel mobilier) : 60 951 euro(s) HT sur 4 ans avec un taux d'évolution de 15%.Montant du DQE du titulaire (Serem) : 61 172,50 euro(s) HT sur 4 ans avec un taux d'évolution de 15%.pour le lot no2 : Le marché sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel en valeur de 190 00 euro(s) HT sur 4 ans.Montant du DQE du titulaire (nel mobilier) : 135 170,50 euro(s) HT sur 4 ans avec un taux d'évolution de 15%.Montant du DQE du titulaire (goujon bureau) : 138 213 euro(s) HT sur 4 ans avec un taux d'évolution de 3%.pour le lot no3: Le marché sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel en valeur de 260 00 euro(s) HT sur 4 ans.Montant du DQE du titulaire (goujon bureau) : 153 214,20 euro(s) HT sur 4 ans avec un taux d'évolution de 3%.Montant du DQE du titulaire (nel mobilier) : 160 621,10 euro(s) HT sur 4 ans avec un taux d'évolution de 15%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Nom: nel mobilier
Numéro d'enregistrement national: 44380197200052
Adresse postale: 14 bd du Général Leclerc
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.nel-mobilier.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: serem
Numéro d'enregistrement national: 30393992000060
Adresse postale: 20 rue des campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.serem.org 🌏
Adresse postale: 14 boulevard du Général Leclerc
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Nom: goujon bureau zi nord
Numéro d'enregistrement national: 37945754200015
Adresse postale: 54 route de choisy
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.goujonbureau.fr/ 🌏
Nom: goujon bureau
Adresse postale: 54 route de choisy zi nord
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 176-552284 (2023-09-08)

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