l'Objet du marché public est le suivant : acquisition de mobilier de bureau de gamme dite " standard ". Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est passée en trois (3) lots séparés comme suit : - lot 1 : Fourniture, livraison et montage de sièges de bureau et de réunion ; - lot 2 : Fourniture, livraison et montage d'armoires de bureau ; - lot 3 : Fourniture, livraison et montage de bureaux, caissons et tables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de mobilier de bureau de gamme dite " standard "
SG202302
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“l'Objet du marché public est le suivant : acquisition de mobilier de bureau de gamme dite " standard ". Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la...”
Brève description
l'Objet du marché public est le suivant : acquisition de mobilier de bureau de gamme dite " standard ". Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est passée en trois (3) lots séparés comme suit : - lot 1 : Fourniture, livraison et montage de sièges de bureau et de réunion ; - lot 2 : Fourniture, livraison et montage d'armoires de bureau ; - lot 3 : Fourniture, livraison et montage de bureaux, caissons et tables
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, livraison et montage de sièges de bureau et de réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Sièges📦
Produits/services supplémentaires: Chaises📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquéesau Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Caractéristiques des mobiliers proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Les caractéristiques techniques des sièges de bureau et de réunion”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Les caractéristiques environnementales des sièges de bureau et de réunion attendus”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La gestion des commandes
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Méthodologie de traitement des saisines
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Les délais de traitement
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Livraison
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Les modalités d'organisation des livraisons
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : La présentation des modalités de montage
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : La mise en oeuvre d'actions pour limiter l'impact environnemental lié à la livraison”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : La présentation des modalités de conditionnement/emballage
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Garantie
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Optimisation de la durée de la garantie
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Modalités de mise en oeuvre de la garantie
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Contenu de la garantie
Critère de qualité (nom): Critère 5 : Délais de livraison
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché public projeté est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Toutes les stipulations contractuelles des prestations à réaliser y...”
Informations complémentaires
le marché public projeté est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Toutes les stipulations contractuelles des prestations à réaliser y seront préalablement fixées.Ce lot sera stipulé :-Sans montant minimal ;-Avec un montant maximal de : 120 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, livraison et montage d'armoires de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Description du marché:
“les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Les caractéristiques techniques des armoires attendues
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Les caractéristiques environnementales des armoires attendues
Description
Informations complémentaires:
“le marché public projeté est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Toutes les stipulations contractuelles des prestations à réaliser y...”
Informations complémentaires
le marché public projeté est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Toutes les stipulations contractuelles des prestations à réaliser y seront préalablement fixées.Ce lot sera stipulé :-Sans montant minimal ;-Avec un montant maximal de : 190 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, livraison et montage de bureaux, caissons et tables
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Les caractéristiques techniques des bureaux, caissons et tables”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Les caractéristiques environnementales des bureaux, caissons et tables attendus” Description
Informations complémentaires:
“le marché public projeté est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Toutes les stipulations contractuelles des prestations à réaliser y...”
Informations complémentaires
le marché public projeté est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Toutes les stipulations contractuelles des prestations à réaliser y seront préalablement fixées.Cette partie sera stipulée :-Sans montant minimal ;-Avec un montant maximal de : 260 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes :- candidature sous la forme individuelle.- Candidature sous forme de groupement...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes :- candidature sous la forme individuelle.- Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitance, le candidat doit produire les documents exigés ci-après pour l'ensemble des membres du groupement et l'ensemble des sous-traitants.Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;- une déclaration de candidature présentant les renseignements demandés à l'article 14.2 du Règlement de Consultation.Pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants :- le formulaire " déclaration de candidature " (dc) présent au dossier de consultation.- Le formulaire " document unique de marché européen " (dume) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque,- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services et/ou fournitures délivrés par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services et/ou fournitures délivrés par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites financieres : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Actualisation : néant. Révision : les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
modalites financieres : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Actualisation : néant. Révision : les prix seront révisés dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : néant. Acompte : néant. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
14:00 📅
“l'Ensemble des pièces de la consultation sont disponibles sur la Plateforme des achats de l'etat (place).modification du dossier de consultation :Le pouvoir...”
l'Ensemble des pièces de la consultation sont disponibles sur la Plateforme des achats de l'etat (place).modification du dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.renseignements complementaires en cours de consultation :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 8 jours avant la date limite de remise des offres.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.documents a produire pour la candidature :Cf. Article 14 du Règlement de Consultation (rc)documents a produire pour L'Offre :Cf. Article 16 du Règlement de Consultation (Rc)Criteres D'Analyse :Cf. Article 24 du Règlement de Consultation (Rc)Conformément à l'article L. 2152-7-2° du code de la commande publique, pour chacun des lots, les soumissionnaires dont les offres ont été classées, en application des critères d'analyse des offres mentionnés à l'article 24 du RC, en 1ère et en 2ème position se verront attribuer le marché public visé par la présente consultation.conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique. La présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres " multi-attributaire " à bons de commande.Chaque accord-cadre sera conclu au maximum avec deux (2) opérateurs économiques.l'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence.Les accords-cadres étant multi-attributaire, l'attribution des bons de commande se fera au titulaire de l'accord-cadre, dont l'offre est la mieux disante. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le pouvoir adjudicateur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée en seconde position.Les 2 titulaires retenus sont classés par ordre de mieux-disance.Priorité du titulaire classé no1 :Chaque nouveau bon de commande est transmis au titulaire le mieux classé à l'accord-cadre (par envoi d'un mail simple à l'adresse électronique du titulaire). Obligation de réponse suite à l'envoi du bon de commande :Le titulaire à qui le bon de commande est envoyé est tenu de répondre dans les délais exigés à l'acte d'engagement.Méthode en cascade :Le principe de la méthode en cascade consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant.Dans le cas d'un bon de commande transmis au mieux disant (titulaire classé no1), si celui-ci manque à ses obligations, le bon de commande sera alors proposé au " mieux-disant " de rang inférieur (titulaire no2)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 016-044915 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-09-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 570 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 016-044915
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300060
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Fourniture, livraison et montage de sièges de bureau et de réunion
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: nel mobilier
Numéro d'enregistrement national: 44380197200052
Adresse postale: 14 bd du Général Leclerc
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.nel-mobilier.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202300061
Nom et adresse du contractant
Nom: serem
Numéro d'enregistrement national: 30393992000060
Adresse postale: 20 rue des campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.serem.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202300062
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Fourniture, livraison et montage d'armoires de bureau
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 14 boulevard du Général Leclerc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202300063
Nom et adresse du contractant
Nom: goujon bureau zi nord
Numéro d'enregistrement national: 37945754200015
Adresse postale: 54 route de choisy
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Région: Oise🏙️
URL: https://www.goujonbureau.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202300064
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Fourniture, livraison et montage de bureaux, caissons et tables
Nom et adresse du contractant
Nom: goujon bureau
Adresse postale: 54 route de choisy zi nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202300065
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
“les trois lots sont déclinés sous la forme d'accords-cadres multi-attributaires (2), exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande.pour...”
les trois lots sont déclinés sous la forme d'accords-cadres multi-attributaires (2), exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande.pour le lot no1 : Le marché sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel en valeur de 120 000 euro(s) HT sur 4 ans.Montant du DQE du titulaire (nel mobilier) : 60 951 euro(s) HT sur 4 ans avec un taux d'évolution de 15%.Montant du DQE du titulaire (Serem) : 61 172,50 euro(s) HT sur 4 ans avec un taux d'évolution de 15%.pour le lot no2 : Le marché sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel en valeur de 190 00 euro(s) HT sur 4 ans.Montant du DQE du titulaire (nel mobilier) : 135 170,50 euro(s) HT sur 4 ans avec un taux d'évolution de 15%.Montant du DQE du titulaire (goujon bureau) : 138 213 euro(s) HT sur 4 ans avec un taux d'évolution de 3%.pour le lot no3: Le marché sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel en valeur de 260 00 euro(s) HT sur 4 ans.Montant du DQE du titulaire (goujon bureau) : 153 214,20 euro(s) HT sur 4 ans avec un taux d'évolution de 3%.Montant du DQE du titulaire (nel mobilier) : 160 621,10 euro(s) HT sur 4 ans avec un taux d'évolution de 15%
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 176-552284 (2023-09-08)