acquisition de logiciels Paie, Gestion des Temps et Activités et SIRH avec service de maintenance et d'assistance

Régie des transports poitevins vitalis

consultation relative à la fourniture d'un logiciel paie en remplacement du logiciel paie actuel auquel viendront s'adjoindre en amont un logiciel de Gestion des Temps Automatisés (Gta) et un logiciel SIRH qui viendra compléter le logiciel paie sur les domaines spécifiques RH non compris dans l'environnement paie avec un service de Maintenance et d'assistance associé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Qui ?

• Régie des transports poitevins vitalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2023-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Numéro de référence: RTPI31S00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Poitevins Vitalis
Adresse postale: 9 Avenue de Northampton - cS 80372
Code postal: 86009
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vitalis-rtp.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-142812
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture d'un logiciel paie en remplacement du logiciel paie actuel auquel viendront s'adjoindre en amont un logiciel de Gestion des Temps Automatisés (Gta) et un logiciel SIRH qui viendra compléter le logiciel paie sur les domaines spécifiques RH non compris dans l'environnement paie avec un service de Maintenance et d'assistance associé

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois chacune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: poitiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 ou document équivalent. Dc2) ou document équivalent. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-11 du CCP. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.le PV réunion du CSE consacrée à l'examen du rapport sur la situation générale de l'entreprise et du programme d'actions conformément à l'article L2312-27 du code du travail. Une déclaration s/l'honneur que le candidat ne soit pas dans un cas de redressement judiciaire, Le cas contraire produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet et qu'il ne rentre pas dans une interdiction de soumissionner

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Acheteur finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.

En vertu des articles R2142-1 et R2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitant

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2023-04-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/922998 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac - cS 80541 86020 Poitiers Cedex
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Source: OJS 2023/S 048-142812 (2023-03-03)

Avis d'attribution de marché (2023-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-475444
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-142812
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet du présent marché porte sur l'acquisition d'un logiciel Paie en remplacement du

logiciel Paie actuel auquel viendront s'adjoindre en amont un logiciel de Gestion des Temps

Et activités (Gta) et un logiciel SIRH qui viendra compléter le logiciel paie sur les domaines

spécifiques RH non compris dans l'environnement paie ; avec un service de Maintenance et

d'assistance associés.

Mode de la solution : full web mode hébergé et de prestations associées :

Â' acquisition et installation du système de gestion de base de données nécessaire au

fonctionnement des logiciels,

â' reprise des données existantes,

â' formation des utilisateurs,

â' maintenance et assistance associées aux solutions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche Environnementale et Sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Téléphone: +33 54960719 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :

Ï Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;

Ï Le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ;

Ï Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2023/S 149-475444 (2023-07-31)

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