consultation relative à la fourniture d'un logiciel paie en remplacement du logiciel paie actuel auquel viendront s'adjoindre en amont un logiciel de Gestion des Temps Automatisés (Gta) et un logiciel SIRH qui viendra compléter le logiciel paie sur les domaines spécifiques RH non compris dans l'environnement paie avec un service de Maintenance et d'assistance associé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de logiciels Paie, Gestion des Temps et Activités et SIRH avec service de maintenance et d'assistance
RTPI31S00”
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦
Brève description:
“consultation relative à la fourniture d'un logiciel paie en remplacement du logiciel paie actuel auquel viendront s'adjoindre en amont un logiciel de...”
Brève description
consultation relative à la fourniture d'un logiciel paie en remplacement du logiciel paie actuel auquel viendront s'adjoindre en amont un logiciel de Gestion des Temps Automatisés (Gta) et un logiciel SIRH qui viendra compléter le logiciel paie sur les domaines spécifiques RH non compris dans l'environnement paie avec un service de Maintenance et d'assistance associé
fourniture d'un logiciel paie en remplacement du logiciel paie actuel auquel viendront s'adjoindre en amont un logiciel de Gestion des Temps Automatisés (Gta) et un logiciel SIRH qui viendra compléter le logiciel paie sur les domaines spécifiques RH non compris dans l'environnement paie avec un service de Maintenance et d'assistance associé
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois chacune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 ou document équivalent. Dc2) ou document équivalent. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
dc1 ou document équivalent. Dc2) ou document équivalent. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-11 du CCP. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.le PV réunion du CSE consacrée à l'examen du rapport sur la situation générale de l'entreprise et du programme d'actions conformément à l'article L2312-27 du code du travail. Une déclaration s/l'honneur que le candidat ne soit pas dans un cas de redressement judiciaire, Le cas contraire produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet et qu'il ne rentre pas dans une interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“l'Acheteur finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
l'Acheteur finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
En vertu des articles R2142-1 et R2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitant
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac - cS 80541 86020 Poitiers Cedex”
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 048-142812 (2023-03-03)
l'Objet du présent marché porte sur l'acquisition d'un logiciel Paie en remplacement du
logiciel Paie actuel auquel viendront s'adjoindre en amont un logiciel de Gestion des Temps
Et activités (Gta) et un logiciel SIRH qui viendra compléter le logiciel paie sur les domaines
spécifiques RH non compris dans l'environnement paie ; avec un service de Maintenance et
d'assistance associés.
Mode de la solution : full web mode hébergé et de prestations associées :
Â' acquisition et installation du système de gestion de base de données nécessaire au
fonctionnement des logiciels,
â' reprise des données existantes,
â' formation des utilisateurs,
â' maintenance et assistance associées aux solutions
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche Environnementale et Sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-142812
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RTPI31S00
Titre:
“acquisition de logiciels Paie Gestion des Temps et Activités et SIRH avec service de maintenance et d'assistance”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 54960719📞
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Téléphone: +33 54960719📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
Ï Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
Ï Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;
Ï Le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ;
Ï Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Téléphone: +33 54960719📞
Source: OJS 2023/S 149-475444 (2023-07-31)