acquisition de livres et fournitures éducatifs pour la Ville de Saint Herblain

Commune de Saint-Herblain

acquisition de livres et fournitures éducatifs pour la Ville de Saint Herblain. Appel d'offres ouvert. Accord cadre à bons de commande mono attributaire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La valeur maximale indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre, tous lots confondus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres scolaires
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-24	Avis de marché
2023-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres scolaires
Numéro de référence: Acquisition livres et fournitures éducatifs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Livres scolaires 📦
Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Zr1pub6S92 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Zr1pub6S92 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-185897
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

critères d'attribution mentionnés à l'article Vi.3) Informations complémentaires du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: livres éducatifs et compléments didactiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

livres éducatifs et compléments didactiques. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 10 000 euros minimum / 50 000 euros maximum. Pas de variante autorisée ni de variante obligatoire. Pas de prestations supplémentaires. La valeur maximale indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

durée: un an à compter de la date de notification du contrat éventuellement reconduit trois fois un an

Informations complémentaires:

critères d'attribution mentionnés à l'article Vi.3) Informations complémentaires du présent avis

Intitulé du lot: fournitures courantes éducatives
Numéro du lot: 2
Brève description:

fournitures courantes éducatives. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 80 000 euros minimum / 225 000 euros maximum. Pas de variante autorisée ni de variante obligatoire. Pas de prestations supplémentaires. La valeur maximale indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures de loisirs créatifs
Numéro du lot: 3
Brève description:

fournitures de loisirs créatifs. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 15 000 euros minimum / 50 000 euros maximum. Pas de variante autorisée ni de variante obligatoire. Pas de prestations supplémentaires. La valeur maximale indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville de Saint-Herblain

ville de Saint Herblain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la valeur maximale indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre. Monnaie : euro. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires:

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de le consultation ou en matière de commande publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Zr1pub6S92 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: inconnu à ce jour

analyse des offres : Concernant le lot 1 : Taux de remise unique (30%)- taux de remise unique sur prix éditeur pour les produits plafonnés à 9% (5%)- taux de remise unique sur prix éditeur pour les produits non plafonnés (25%)valeur technique évaluée à partir de la note technique et des catalogues (ou documents équivalent) (70%)- qualité des moyens humains et techniques dédiés au contrat (20%)- organisation et gestion des commandes et des facturations dans le cadre du contrat (25%)- méthodologie et délais de livraison proposés (25%)concernant le lot 2 :Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) (40%)valeur technique évaluée à partir de la note technique et des catalogues (ou documents équivalents) (60%)- qualité des moyens humains et techniques dédiés au contrat (10%)- organisation et gestion des commandes et des facturations dans le cadre du contrat (20%)- méthodologie et délais de livraison proposés (20%)- diversité de l'offre en matière de produits recyclés (10%)concernant le lot 3 :Analyse financière de l'offre à partir du panier type (40%)valeur technique évaluée à partir de la note technique et des catalogues (ou documents équivalent) (60%)- qualité des moyens humains et techniques dédiés au contrat (10%)- organisation et gestion des commandes et des facturations dans le cadre du contrat (25%)- méthodologie et délais de livraison proposés (25%)retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " politique et institution " > " institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée à la rubrique "1.3) Communication" du présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 19/04/2023 à 12h00. Renseignements administratifs : m.fourmy,+33228252187,commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes:Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 063-185897 (2023-03-24)

Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450774
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-185897
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

publications initiales : Avis no23-40070 publié au BOAMP le 27 mars 2023 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la Ville www.saintherblain.fr le 26 mars 2023. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum attribué pour la durée maximale de l'accord-cadre soit 4 ans. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique et des catalogues (ou documents équivalent) avec les sous-critères ci-dessous
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et techniques dédiés au contrat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et gestion des commandes et des facturations dans le cadre du contrat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie et délais de livraison proposés
Critère de coût (nom): Taux de remise unique décomposés ci-dessous
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Taux de remise unique sur prix éditeur pour les produits plafonnés à 9%
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Taux de remise unique sur prix éditeur pour les produits non plafonnés
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique et des catalogues (ou documents équivalents) avec les sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 60
10
Critère de qualité (nom): Diversité de l'offre en matière de produits recyclés
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique et des catalogues (ou documents équivalent) avec les sous critères suivants
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du panier type

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: savoirs plus
Adresse postale: 18 Boulevard des Fontenelles - brissac Quincé
Commune postale: Brissac Loire Aubance
Code postal: 49320
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://boutique.savoirsplus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: papeteries pichon
Adresse postale: zac l'orme les Sources - 750 Rue Colonel Louis Lemaire - cS 9702
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.pichon.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: lacoste Dactyl Bureau & École
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette - zA Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.lacostedbe.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes:Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Source: OJS 2023/S 141-450774 (2023-07-20)

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