acquisition de livres et fournitures éducatifs pour la Ville de Saint Herblain. Appel d'offres ouvert. Accord cadre à bons de commande mono attributaire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La valeur maximale indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre, tous lots confondus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de livres et fournitures éducatifs pour la Ville de Saint Herblain
Acquisition livres et fournitures éducatifs”
Produits/services: Livres scolaires📦
Brève description:
“acquisition de livres et fournitures éducatifs pour la Ville de Saint Herblain. Appel d'offres ouvert. Accord cadre à bons de commande mono attributaire. Le...”
Brève description
acquisition de livres et fournitures éducatifs pour la Ville de Saint Herblain. Appel d'offres ouvert. Accord cadre à bons de commande mono attributaire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La valeur maximale indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre, tous lots confondus
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres éducatifs et compléments didactiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Herblain
Description du marché:
“livres éducatifs et compléments didactiques. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 10 000 euros...”
Description du marché
livres éducatifs et compléments didactiques. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 10 000 euros minimum / 50 000 euros maximum. Pas de variante autorisée ni de variante obligatoire. Pas de prestations supplémentaires. La valeur maximale indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée: un an à compter de la date de notification du contrat éventuellement reconduit trois fois un an”
Informations complémentaires:
“critères d'attribution mentionnés à l'article Vi.3) Informations complémentaires du présent avis”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures courantes éducatives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint Herblain
Description du marché:
“fournitures courantes éducatives. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 80 000 euros minimum / 225 000...”
Description du marché
fournitures courantes éducatives. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 80 000 euros minimum / 225 000 euros maximum. Pas de variante autorisée ni de variante obligatoire. Pas de prestations supplémentaires. La valeur maximale indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de loisirs créatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fournitures de loisirs créatifs. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 15 000 euros minimum / 50 000...”
Description du marché
fournitures de loisirs créatifs. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 15 000 euros minimum / 50 000 euros maximum. Pas de variante autorisée ni de variante obligatoire. Pas de prestations supplémentaires. La valeur maximale indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la valeur maximale indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre. Monnaie : euro. Le pouvoir...”
Conditions d'exécution du contrat
la valeur maximale indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre. Monnaie : euro. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“agents compétents dans la matière qui fait l'objet de le consultation ou en matière de commande publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: inconnu à ce jour
Informations complémentaires
“analyse des offres : Concernant le lot 1 : Taux de remise unique (30%)- taux de remise unique sur prix éditeur pour les produits plafonnés à 9% (5%)- taux...”
analyse des offres : Concernant le lot 1 : Taux de remise unique (30%)- taux de remise unique sur prix éditeur pour les produits plafonnés à 9% (5%)- taux de remise unique sur prix éditeur pour les produits non plafonnés (25%)valeur technique évaluée à partir de la note technique et des catalogues (ou documents équivalent) (70%)- qualité des moyens humains et techniques dédiés au contrat (20%)- organisation et gestion des commandes et des facturations dans le cadre du contrat (25%)- méthodologie et délais de livraison proposés (25%)concernant le lot 2 :Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) (40%)valeur technique évaluée à partir de la note technique et des catalogues (ou documents équivalents) (60%)- qualité des moyens humains et techniques dédiés au contrat (10%)- organisation et gestion des commandes et des facturations dans le cadre du contrat (20%)- méthodologie et délais de livraison proposés (20%)- diversité de l'offre en matière de produits recyclés (10%)concernant le lot 3 :Analyse financière de l'offre à partir du panier type (40%)valeur technique évaluée à partir de la note technique et des catalogues (ou documents équivalent) (60%)- qualité des moyens humains et techniques dédiés au contrat (10%)- organisation et gestion des commandes et des facturations dans le cadre du contrat (25%)- méthodologie et délais de livraison proposés (25%)retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " politique et institution " > " institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée à la rubrique "1.3) Communication" du présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 19/04/2023 à 12h00. Renseignements administratifs : m.fourmy,+33228252187,commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes:Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes:Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 063-185897 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“livres éducatifs et compléments didactiques. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 10 000 euros...”
Description du marché
livres éducatifs et compléments didactiques. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 10 000 euros minimum / 50 000 euros maximum. Pas de variante autorisée ni de variante obligatoire. Pas de prestations supplémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique évaluée à partir de la note technique et des catalogues (ou documents équivalent) avec les sous-critères ci-dessous”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et techniques dédiés au contrat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation et gestion des commandes et des facturations dans le cadre du contrat”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie et délais de livraison proposés
Critère de coût (nom): Taux de remise unique décomposés ci-dessous
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Taux de remise unique sur prix éditeur pour les produits plafonnés à 9%
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Taux de remise unique sur prix éditeur pour les produits non plafonnés
Critère de coût (pondération): 25
Description
Description du marché:
“fournitures courantes éducatives. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 80 000 euros minimum / 225 000...”
Description du marché
fournitures courantes éducatives. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 80 000 euros minimum / 225 000 euros maximum. Pas de variante autorisée ni de variante obligatoire. Pas de prestations supplémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique évaluée à partir de la note technique et des catalogues (ou documents équivalents) avec les sous-critères suivants”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Diversité de l'offre en matière de produits recyclés
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“fournitures de loisirs créatifs. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 15 000 euros minimum / 50 000...”
Description du marché
fournitures de loisirs créatifs. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 15 000 euros minimum / 50 000 euros maximum. Pas de variante autorisée ni de variante obligatoire. Pas de prestations supplémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique évaluée à partir de la note technique et des catalogues (ou documents équivalent) avec les sous critères suivants”
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du panier type
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-185897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-098
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Livres éducatifs et compléments didactiques
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: savoirs plus
Adresse postale: 18 Boulevard des Fontenelles - brissac Quincé
Commune postale: Brissac Loire Aubance
Code postal: 49320
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://boutique.savoirsplus.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue à ce jour,
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-099
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no 2 : Fournitures courantes éducatives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries pichon
Adresse postale: zac l'orme les Sources - 750 Rue Colonel Louis Lemaire - cS 9702
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Région: Loire🏙️
URL: https://www.pichon.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-100
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Fournitures de loisirs créatifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste Dactyl Bureau & École
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette - zA Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.lacostedbe.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“publications initiales : Avis no23-40070 publié au BOAMP le 27 mars 2023 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de...”
publications initiales : Avis no23-40070 publié au BOAMP le 27 mars 2023 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la Ville www.saintherblain.fr le 26 mars 2023. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum attribué pour la durée maximale de l'accord-cadre soit 4 ans. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes:Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes:Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 141-450774 (2023-07-20)