le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique . Cette consultation est passée en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 du code de la commande publique, en matière d'accords-cadres à bons de commande. Cette accord-cadre, avec un minimum et avec maximum, sont conclus avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire). Cette consultation ne concerne que le lot no 1 "Papier reprographique", résilié en cours d'exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 23SJfournScolL1
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique . Cette consultation...”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique . Cette consultation est passée en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 du code de la commande publique, en matière d'accords-cadres à bons de commande. Cette accord-cadre, avec un minimum et avec maximum, sont conclus avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire). Cette consultation ne concerne que le lot no 1 "Papier reprographique", résilié en cours d'exécution
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034938
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“aucune avance ne sera accordée au titulaire dans la mesure où les conditions cumulatives de montant et de délai fixées à l'article R2197-3 du code de la...”
aucune avance ne sera accordée au titulaire dans la mesure où les conditions cumulatives de montant et de délai fixées à l'article R2197-3 du code de la commande publique ne sont pas réunies.
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Source: OJS 2023/S 013-034938 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition de fournitures scolaires et périscolaires pour la ville de Douai - lot no 1 "Papier reprographique"”
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-302130
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-034938
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2023/S 097-302130 (2023-05-17)