acquisition de fournitures scolaires et périscolaires pour la ville de Douai - lot no 1 "Papier reprographique"

Commune de Douai

le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique . Cette consultation est passée en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 du code de la commande publique, en matière d'accords-cadres à bons de commande. Cette accord-cadre, avec un minimum et avec maximum, sont conclus avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire). Cette consultation ne concerne que le lot no 1 "Papier reprographique", résilié en cours d'exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas Lacostre Dactyl Bureau et Ecole

Qui ?

• Commune de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-13	Avis de marché
2023-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 23SJfournScolL1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Douai
Adresse postale: cs80836
Code postal: 59507
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
Courrier électronique: sjeanson@ville-douai.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034938
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

aucune avance ne sera accordée au titulaire dans la mesure où les conditions cumulatives de montant et de délai fixées à l'article R2197-3 du code de la commande publique ne sont pas réunies. Les prestations, objet des accords-cadres, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et, seront financées sur les budgets de la ville de Douai (ressources propres). les sommes dues au(x) titulaire(s) des accords-cadres, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. en cas de retard de paiement, le(s) titulaire(s) a(ont) droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Cette consultation est passée en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande.

Cet accord-cadre, avec minimum et avec maximum, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de leur notification à la date de fin de la deuxième période de reconduction des lots attribués lors des précédentes consultations, soit le 9 novembre 2023.

Il peut être reconduit tacitement pour une période de deux fois 1 an à compter de la fin de la période initiale, soit jusqu'au 9 novembre 2025.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

- la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R2142-4, R2142-5, R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier Dc1 mis à jour 31/03/2016 ou dume) ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application des articles R2143-11 et L2141-14 du code de la commande publique (Dc2 mis à jour au 31/03/2016 ou forme libre ou dume) :

* déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

* déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;

* déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché ou d'accord-cadre de même nature ;

* références : liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏

Référence
Informations complémentaires

aucune avance ne sera accordée au titulaire dans la mesure où les conditions cumulatives de montant et de délai fixées à l'article R2197-3 du code de la commande publique ne sont pas réunies.

Les prestations, objet des accords-cadres, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et, seront financées sur les budgets de la ville de Douai (ressources propres).

les sommes dues au(x) titulaire(s) des accords-cadres, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

en cas de retard de paiement, le(s) titulaire(s) a(ont) droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des marchés publics - ville de Douai
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59505
Adresse Internet: https://www.telerecours.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 013-034938 (2023-01-13)

Avis d'attribution de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de fournitures scolaires et périscolaires pour la ville de Douai - lot no 1 "Papier reprographique"

Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-302130
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-034938
Numéro JO-S: 97

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: sas Lacostre Dactyl Bureau et Ecole
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette ZA Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 097-302130 (2023-05-17)

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