le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique . Cette consultation est passée en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 du code de la commande publique, en matière d'accords-cadres à bons de commande. Cette accord-cadre, avec un minimum et avec maximum, sont conclus avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire). Cette consultation ne concerne que le lot no 1 "Papier reprographique", résilié en cours d'exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures scolaires et périscolaires pour la ville de Douai - lot no 1 "Papier reprographique"
23SJfournScolL1”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique . Cette consultation...”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique . Cette consultation est passée en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 du code de la commande publique, en matière d'accords-cadres à bons de commande. Cette accord-cadre, avec un minimum et avec maximum, sont conclus avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire). Cette consultation ne concerne que le lot no 1 "Papier reprographique", résilié en cours d'exécution
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation est...”
Description du marché
le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation est passée en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande.
Cet accord-cadre, avec minimum et avec maximum, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de leur notification à la date de fin de la deuxième période de reconduction des lots attribués...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de leur notification à la date de fin de la deuxième période de reconduction des lots attribués lors des précédentes consultations, soit le 9 novembre 2023.
Il peut être reconduit tacitement pour une période de deux fois 1 an à compter de la fin de la période initiale, soit jusqu'au 9 novembre 2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R2142-4, R2142-5, R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique, que le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R2142-4, R2142-5, R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier Dc1 mis à jour 31/03/2016 ou dume) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application des articles R2143-11 et L2141-14 du code de la commande publique (Dc2 mis à jour au 31/03/2016 ou forme libre ou dume) :
* déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
* déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
* déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché ou d'accord-cadre de même nature ;
* références : liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“aucune avance ne sera accordée au titulaire dans la mesure où les conditions cumulatives de montant et de délai fixées à l'article R2197-3 du code de la...”
aucune avance ne sera accordée au titulaire dans la mesure où les conditions cumulatives de montant et de délai fixées à l'article R2197-3 du code de la commande publique ne sont pas réunies.
Les prestations, objet des accords-cadres, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et, seront financées sur les budgets de la ville de Douai (ressources propres).
les sommes dues au(x) titulaire(s) des accords-cadres, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
en cas de retard de paiement, le(s) titulaire(s) a(ont) droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des marchés publics - ville de Douai
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59505
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 013-034938 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition de fournitures scolaires et périscolaires pour la ville de Douai - lot no 1 "Papier reprographique"”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 000 💰
Description
Description du marché:
“acquisition de fournitures scolaires et périscolaires pour la ville de Douai - lot no 1 "Papier reprographique"”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-034938
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“23004 Acquisition de fournitures scolaires et périscolaires pour la ville de Douai”
Titre: lot no 1 "Papier reprographique"
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Lacostre Dactyl Bureau et Ecole
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette ZA Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Source: OJS 2023/S 097-302130 (2023-05-17)