Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures scolaires et de matériel pour les activités pédagogiques et éducatives pour la commune de Châtillon (92320)
M23-34”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“acquisition de fournitures scolaires et de matériel pour les activités pédagogiques et éducatives pour la commune de Châtillon (92320)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Produits/services supplémentaires: Matériel d'enseignement📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chatillon
Description du marché:
“acquisition de fournitures scolaires et de matériel pour les activités pédagogiques et éducatives pour la commune de Châtillon (92320)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 21/04/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé trois...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 21/04/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée HT du marché correspond à un montant prévisionnel annuel.Des échantillons sont demandés aux soumissionnaires pour l'analyse des offres”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché) (partie F1 du Dc2) ;*Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années (CRC joint au DCE à compléter...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années (CRC joint au DCE à compléter ou document au contenu identique établi sur papier libre) ;*Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé (CRC joint au DCE à compléter ou document au contenu identique établi sur papier libre). Cette liste pourra être appuyée par des attestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-08-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de Châtillon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité :*Des prix...”
les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité :*Des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) ;*Des prix publics du dernier catalogue édité par le titulaire, le jour de la commande auxquels est appliqué le taux de remise indiqué dans l'acte d'engagement du titulaire, pour les fournitures ne figurant pas dans le BPU. Le titulaire fournit, à la notification du marché, autant d'exemplaires de son catalogue (sous forme papier, fichiers informatiques, email) que nécessaire puis fait de même à chaque édition d'un nouveau catalogue ;*De prix émanant de marchés subséquents, pour les articles ne figurant ni dans le BPU ni dans le catalogue du titulaire (du fait d'un conditionnement différent, d'une rupture de stock, de besoins particuliers ou de toute autre cause).Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement de commandes.Les lots 2 à 6, mentionnés dans les pièces du marché, seront passés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122 -8 du code de la commande publique. Il y sont indiqués à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 030-084721 (2023-02-05)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-084721
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23-34
Titre:
“acquisition de fournitures scolaires et de matériel pour les activités pédagogiques et éducatives pour la commune de Châtillon (92320)”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries pichon sas
Numéro d'enregistrement national: 401 494 828 00031
Adresse postale: zac L'Orme les Sources - 750 rue Colonel Louis Lemaire - cS 9702
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: https://www.pichon.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰