acquisition de données désagrégées " Floating Car Data " (fcd) (réf. Dgitm-Dmr-Pei-Isc-08-2023)

Meeddat

acquisition de données désagrégées " Floating Car Data " (fcd) (ou " traces " de véhicules) sur une partie du réseau routier français

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-17 Avis de marché
2023-03-28 Informations complémentaires
2024-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: DGITM-DMR-PEI-ISC-08-2023
Brève description:
acquisition de données désagrégées " Floating Car Data " (fcd) (ou " traces " de véhicules) sur une partie du réseau routier français
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddat
Adresse postale: tour Séquoia - 1 place Carpeaux, F - 92055 La défense cédex,
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.gouvernement.fr/ministere-de-la-transition-ecologique-charge-des-transports 🌏
Courrier électronique: sylvain.belloche@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240682&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2239822&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-170569
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
périmètre géographique : les données fournies devront couvrir 40 zones de 400 km² chacune (carré de 20 km de côté). Ces éléments seront précisés au stade de l'offre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
après une première étape ayant eu pour objet l'acquisition de données agrégées de temps de parcours historiques obtenues avec l'utilisation de la technologie Floating Car Data (Fcd) en 2022, il est maintenant envisagé d'obtenir des données les plus fines possible (traces individuelles) sur une sélection de zones prédéfinies.l'objectif de la consultation est ainsi de constituer un socle pour une future base de données vitesses sur le réseau routier français, notamment pour alimenter l'application smartphone Coopits, et de permettre au ministère de faciliter la réalisation de ses missions d'exploitation et de gestion de trafic et d'élaboration des politiques publiques routières
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Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:
périmètre géographique : les données fournies devront couvrir 40 zones de 400 km² chacune (carré de 20 km de côté). Ces éléments seront précisés au stade de l'offre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les données couvrent l'ensemble du réseau routier, indépendamment de la typologie de la route, pour les zones demandées (uniquement en France pour les zones couvrant en partie d'autres pays)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
seuls sont ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard aux date et heure limites de remise des offres adressés avant la date indiquée en première page de la lettre de consultation et à l'annexe 1.Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R2144-1 à R2144-7 du code de la commande publique sont éliminées par le RPA (représentant du pouvoir adjudicateur).En cas de candidatures incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats concernés de compléter celles-ci.La sélection effectuée par le pouvoir adjudicateur a pour but de s'assurer que les candidatures sont bien en adéquation avec les prestations prévues dans le cadre de ce marché. Sur la base des documents remis par le candidat, cette sélection se fait sur les critères définis dans la lettre de consultation.En application des articles R2142-15 à R2142-18 du code de la commande publique un minimum de 3 candidats est retenu. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection ci-dessus est inférieur à 3, l'acheteur poursuit la procédure avec ces candidats
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Autre point de contact : marie-christine.esposito@developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240682&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240682&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240682&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322, F
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex, F
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 058-170569 (2023-03-17)
Informations complémentaires (2023-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193976
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-170569
Numéro JO-S: 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2239822&orgAcronyme=d4t 🌏
Source: OJS 2023/S 065-193976 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de données désagrégées « Floating Car Data » (FCD)
Numéro de référence: DGITM-DMR-PEI-ISC-08-2023
Brève description:
Acquisition de données désagrégées « Floating Car Data » (FCD) (ou « traces » de véhicules) sur une partie du réseau routier français
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 115 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DGITM-DMR-PEI-ISC-08-2023
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DGITM-DMR-PEI-ISC-08-2023
Date de conclusion du contrat: 2024-03-17 📅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre AUTOROUTES TRAFIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Autoroutes trafic
Numéro d'enregistrement national: 44509175400033
Adresse postale: 59 Boulevard Exelmans
Commune postale: 75016 PARIS
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.faustini@autoroutes-trafic.fr 📧
Téléphone: 0149553351 📞
URL: https://www.autoroutes-trafic.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) / DGITM-DMR-PEI-ISC
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cédex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dgitm-dmr-pei-isc
Courrier électronique: sylvain.belloche@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140819857 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CergyPontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergypontoise
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Source: OJS 2024/S 059-173162 (2024-03-21)
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Produits/services:
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