Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition D'Un simulateur de conduite de vehicules legers (vl) - uTILITAIRES - poids lourds (pl)
LV/AOO/SIMULATEUR DE CONDUITE”
Produits/services: Simulateurs de conduite📦
Brève description:
“acquisition D'Un simulateur de conduite de vehicules legers (vl) - uTILITAIRES - poids lourds (pl)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Simulateurs de conduite📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord
Description du marché:
“acquisition d'un simulateur de conduite de véhicules légers (Vl), utilitaires et poids lourds (Pl). Le simulateur devra permettre la conduite en situation...”
Description du marché
acquisition d'un simulateur de conduite de véhicules légers (Vl), utilitaires et poids lourds (Pl). Le simulateur devra permettre la conduite en situation d'urgence et l'enseignement de l'éco-conduite
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds FEDER
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est à prix mixte dans lequel :- l'Achat du simulateur fera l'objet d'un prix forfaitaire- les prestations de maintenance passées à bons de...”
Informations complémentaires
le marché public est à prix mixte dans lequel :- l'Achat du simulateur fera l'objet d'un prix forfaitaire- les prestations de maintenance passées à bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, feront l'objet de prix unitaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert : articles L.2124-2, R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique.Téléchargement des documents de la...”
appel d'offres ouvert : articles L.2124-2, R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article I.3) du présent avis.Modalités de remise des plis : cf. Règlement de la consultationmodalités de sélections des candidatures : cf. Règlement de la consultationsous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Règlement de la consultationmodalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement ou d'investissement ou financement partagé.Les réponses au marché public se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://lille.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.- Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.- Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994) : Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://lille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 020-052829 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84 900 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est à prix mixte dans lequel : - l'Achat du simulateur fait l'objet d'un prix forfaitaire estimé à 100 000 euro(s) HT- les prestations de...”
Informations complémentaires
le marché public est à prix mixte dans lequel : - l'Achat du simulateur fait l'objet d'un prix forfaitaire estimé à 100 000 euro(s) HT- les prestations de maintenance passées à bons de commande font l'objet de prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT sur 4 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-052829
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023014
Titre:
“acquisition D'Un simulateur de conduite de vehicules legers (vl) - uTILITAIRES - poids lourds (pl)”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: exail robotics
Adresse postale: parc pegase rue blaise pascal
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: http://www.exail.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 900 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis : Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis : Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994) : Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit" : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr "
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Source: OJS 2023/S 093-285523 (2023-05-10)