achat produits alimentaires divers sur crédits Fse+ accordés par Commission européenne-règlement(ue) no2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24/6/2021 -Fse+2023 'Produits frais et surgelés'
fourniture et livraison de produits frais, surgelés ou congelés destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission européenne, Règlement (Ue) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021
marché constitué de 18 lots numérotés de 320 à 337
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat produits alimentaires divers sur crédits Fse+ accordés par Commission européenne-règlement(ue) no2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du...”
Titre
achat produits alimentaires divers sur crédits Fse+ accordés par Commission européenne-règlement(ue) no2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24/6/2021 -Fse+2023 'Produits frais et surgelés'
DI-FSE2023Frais-surgeles
fourniture et livraison de produits frais, surgelés ou congelés destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission européenne, Règlement (Ue) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021
marché constitué de 18 lots numérotés de 320 à 337
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Valeur estimée hors TVA: EUR 19140965.21 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: beurre doux congelé
Titre
Numéro d'identification du lot: 320
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Beurre📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: fourniture et livraison de beurre doux congelé
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 711 480 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-30 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021.
Description
Informations complémentaires: lieux de livraisons : France métropolitaine
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: côtes de porc échine congelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 321
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché: fourniture et livraisons de côtes de porc échine congelées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (Ccp)
Titre
Numéro d'identification du lot: 322
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (Ccp)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: emmental
Titre
Numéro d'identification du lot: 323
Description
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Description du marché: fourniture et livraison d'emmental
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 900 💰
Description
Informations complémentaires: lieux de livraisons : France métropolitaine. Echantillon requis
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: filets de lieu noir surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 324
Description
Produits/services supplémentaires: Poisson préparé et conserves de poisson📦
Produits/services supplémentaires: Filets de poisson📦
Description du marché: fourniture et livraison de filets de lieu noir surgelés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1548383.46 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: steak haché surgelé de boeuf 15% MG
Titre
Numéro d'identification du lot: 325
Description
Produits/services supplémentaires: Steaks hachés de bœuf📦
Description du marché: fourniture et livraison de steak haché surgelé de boeuf 15% MG
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 902 500 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 326
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1579158.69 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 327
Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché: fournitures et livraison de côtes de porc échine congelées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 443366.54 💰
Description
Informations complémentaires:
“lieux de livraisons : France métropolitaine et DOM (Ile de la
réunion, Guadeloupe, Martinique)”
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 328
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1177974.95 💰
Description
Informations complémentaires: lieux de livraisons : France métropolitaine et DOM (Guadeloupe, Martinique)
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 329
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1063634.17 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 330
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1986864.46 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 331
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1750774.74 💰
Description
Informations complémentaires: lieux de livraisons : France métropolitaine et DOM (Guadeloupe)
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 332
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1911501.61 💰
Description
Informations complémentaires: lieux de livraisons : France métropolitaine (dont Corse)
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 333
Description
Description du marché: fourniture et livraison de côtes de porc échine congelées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165160.38 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 334
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 742825.88 💰
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 335
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1443061.61 💰
Description
Informations complémentaires: lieux de livraisons : France métropolitaine (dont Corse). Echantillons requis
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 336
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1303585.78 💰
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 337
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1069792.94 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs dexclusion à candidater au regard des articles L.2141-
1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, d'une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant d'une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire annuel global HT...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire annuel global HT réalisées par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique présentant les principaux marchés de fourniture et/ou de service effectués depuis moins de 3 ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. - les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique au cours de
l'année 2022. - les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché notamment en vue dune production moins génératrice de gaz à effet de serre
(économies d'énergie, économies de consommables, etc...) ; d'utilisation d'emballages durables, réutilisables ou recyclables, de limiter les suremballages et dune manière générale de disposer d'une politique de gestion des déchets ; de la mise en oeuvre d'actions visant à prendre en compte les aspects climatiques et environnementaux en vue, notamment, de réduire le gaspillage. Les éléments requis en partie IV.C peuvent être fournis sur papier libre. Le récépissé de dépôt de déclaration de manipulations de denrées alimentaires d'origine animale, si lot concerné. Les justifications requises peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle établis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Dans le cas d'une société nouvellement créée, d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant seront acceptés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil(93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023, 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“des échantillons sont à fournir pour les lots "Emmental". Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse...”
des échantillons sont à fournir pour les lots "Emmental". Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2252656&orgAcronyme=b4n L'Imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché. La signature électronique de l'acte d'engagement du marché sera requise pour le candidat retenu. La signature électronique sera requise par le prestataire retenu.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2023/S 058-171290 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat produits alimentaires divers sur crédits Fse+ accordés par Commission européenne-règlement(ue) no2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du...”
Titre
achat produits alimentaires divers sur crédits Fse+ accordés par Commission européenne-règlement(ue) no2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24/6/2021 -Fse+2023 'Produits frais et surgelés'
DI-FSE2023Frais-surgelesATTRI
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Brève description:
“fourniture et livraison de produits frais, surgelés ou congelés destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur...”
Brève description
fourniture et livraison de produits frais, surgelés ou congelés destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission européenne, Règlement (Ue) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021. Marché constitué de 18 lots numérotés de 320 à 337
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17962990.26 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: france métropolitaine et DOM (Ile de la Réunion, Guadeloupe, Martinique)
Informations complémentaires: lieux de livraisons : France métropolitaine et DOM (Guadeloupe,
Martinique)
Informations complémentaires: france métropolitaine et DOM (Guadeloupe, Martinique)
Informations complémentaires: lieux de livraisons : France métropolitaine (dont Corse).
Echantillons requis
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-171290
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 328
Titre: cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (Ccp)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 320
Titre: beurre doux congelé
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rumi
Adresse postale: 18 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 711 480 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 321
Titre: côtes de porc échine congelées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: jyco
Adresse postale: 21 rue Adolphe le bail
Commune postale: Plérin
Code postal: 22190
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 322
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 323
Titre: emmental
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: guillot jouani
Adresse postale: 35 rue Henri FARMAN
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93297
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 900 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 324
Titre: filets de lieu noir surgelés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1548383.46 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 325
Titre: steak haché surgelé de boeuf 15% MG
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: plainemaison occitanie
Adresse postale: z.a Les Bessières - saint Geneviève en Argence
Commune postale: Argences-en-Aubrac
Code postal: 12420
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 902 500 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 326
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1579158.69 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 327
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 443366.54 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 329
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1063634.17 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1986864.46 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 331
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1750774.74 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 332
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1911501.61 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 333
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165160.38 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 334
Nom et adresse du contractant
Nom: paul dischamp
Adresse postale: za la VERNEDE- rue des Routiers
Commune postale: Sayat
Code postal: 63530
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 742825.88 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 335
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1443061.61 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 336
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1303585.78 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 337
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1069792.94 💰
“les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri ROL-TANGUY - montreuil (93)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne”
Source: OJS 2023/S 168-526774 (2023-08-28)