achat Et Installation De Batiments Prefabriques Type Modulaire

com de communes de la reg d yvetot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.

Qui ?

• com de communes de la reg d yvetot

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures et pièces structurelles › Bâtiments préfabriqués

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-19	Avis de marché
2023-02-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments préfabriqués
Numéro de référence: 2023-01-Tl
Brève description: achat Et Installation De Batiments Prefabriques Type Modulaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes de la reg d yvetot
Adresse postale: 4 Rue de la Brême
Code postal: 76193
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.yvetot-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: mp@yvetot-normandie.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Date de début: 2023-03-15 📅
Date de fin: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-046083
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle : L'Ensemble en location.Tranche Optionnelle : Dépose, transfert et réemploi ultérieur des bâtiments sur un autre site

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Rue de la Brême 76193 - yvetot

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-05-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: yvetot

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760062000063
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de Dsp pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Source: OJS 2023/S 017-046083 (2023-01-19)

Informations complémentaires (2023-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112705
Se réfère à l'avis: 2023/S 017-046083
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2023/S 038-112705 (2023-02-17)

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