Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de produits alimentaires pour les etablissements D'Accueil de la petite enfance
2022188”
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes📦
Brève description:
“achat de produits alimentaires pour les etablissements D'Accueil de la petite enfance”
Valeur estimée hors TVA: EUR 476 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande fraîche
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: viande fraîche
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volaille de plein air
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: volaille de plein air
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: oeufs (poules de plein air)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché: oeufs (poules de plein air)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poissons surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: poissons surgelés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers (bio et Q&D)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché: produits laitiers (bio et Q&D)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers autres
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: produits laitiers autres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: légumineuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: légumineuse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: epicerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: surgelés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Description du marché: fruits bio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: légumes bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: légumes bio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: légumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: légumes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: fruits
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration d'intention de soumissionner (Dc1- imprimé dernière version ou forme libre)documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-25
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est renouvelable soit à l'issue de chaque période annuelle si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de la durée globale du marché de 4 ans” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 021-059805 (2023-01-25)
Informations complémentaires (2023-02-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 021-059805
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-02-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 028-080593 (2023-02-03)