Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de fournitures scolaires, petits matériels, papiers pour la Caisse des écoles de CLERMONT-FERRAND”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“achat de fournitures scolaires, petits matériels, papiers pour la Caisse des écoles de CLERMONT-FERRAND”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: clermont-ferrand
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée d'un an reconductible deux fois par période successive d'un an chacune.Le montant...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée d'un an reconductible deux fois par période successive d'un an chacune.Le montant minimum annuel est fixé à 35 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est fixé à 400 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre est soumis à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi " Agec "), no 2020-105, du 10 février 2020
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 2 fois par période successive d'un an chacune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): clermont-ferrand
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
fonds propres
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand🌏
Source: OJS 2023/S 015-037222 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché: accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-037222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23027
Titre:
“achat de fournitures scolaires, petits matériels, papiers pour la caisse des écoles”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pgdis papetique pro
Adresse postale: rue du pairoux
Commune postale: Enval
Code postal: 63530
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée d'un an reconductible deux fois par période successive d'un an chacune.Le montant...”
accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée d'un an reconductible deux fois par période successive d'un an chacune.Le montant minimum annuel est fixé à 35 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est fixé à 400 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre est soumis à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi " Agec "), no 2020-105, du 10 février 2020.Critères d'attributions retenus : Les critères d'attribution figurant dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2023/S 225-708919 (2023-11-17)