Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de fournitures courantes
2023-24112
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description: achat de fournitures courantes
Valeur estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures Education Loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: petit-Caux
Description du marché: fournitures Education Loisirs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée d'un an renouvelable 3 fois dans la limite de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures administratives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Description du marché: fournitures administratives
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions dans la limite de 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de livres scolaires et pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Description du marché: fournitures de livres scolaires et pédagogiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: printemps 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: 1 immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso - b.P. 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être invoquées par ce dernier, comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer.Les parties tenteront d'abord de régler les éventuels différends et litiges nés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire par une procédure gracieuse
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Petit-Caux service Marchés Publics et Affaires Juridiques
Adresse postale: 3 rue du val des comtes
Commune postale: Petit Caux
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235831757📞
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr📧
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Source: OJS 2023/S 045-132964 (2023-02-27)