achat de consommables informatiques, papier de reprographie et autres fournitures administratives

agglomération Région Compiègne

le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire, avec des seuils minimum et maximum financiers pour chaque lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe les conditions des livraisons et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le marché est passé pour le compte d'un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-08 Avis de marché
2023-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau ou accessoires
Numéro de référence: 23.13-15
Brève description:
le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire, avec des seuils minimum et maximum financiers pour chaque lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe les conditions des livraisons et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le marché est passé pour le compte d'un groupement de commandes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures informatiques 📦
Papier pour photocopie 📦
Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Région Compiègne
Code postal: 60321
Commune postale: Compiegne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373112 📞
URL des documents: https://www.marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-092028
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire, avec des seuils minimum et maximum financiers pour chaque lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe les conditions des livraisons et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Le marché est passé pour le compte d'un groupement de commandes.
Intitulé du lot: consommables informatiques (cartouches)
Numéro du lot: 1
Brève description: se référer au CCTP ainsi qu'au BPU
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: papier de reprographie
Numéro du lot: 2
Brève description: se référer au CCTP et au BPU
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: fournitures administratives et divers
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le marché qui sera conclu sera exécuté pour le compte de plusieurs pouvoirs adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Compiègne
Commune postale: Compiègne
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'armancourt
Commune postale: Armancourt
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Béthisy-Saint-Pierre
Commune postale: Béthisy-Saint-Pierre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Choisy-Au-Bac
Commune postale: Choisy-au-Bac
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Jaux
Commune postale: Jaux
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Croix Saint Ouen
Commune postale: La Croix-Saint-Ouen
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Le Meux
Commune postale: Le Meux
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Margny lès Compiègne
Commune postale: Margny-les-Compiègne
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Néry
Commune postale: Néry
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Sauveur
Commune postale: Saint-Sauveur
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Verberie
Commune postale: Verberie
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vieux-Moulin
Commune postale: Vieux Moulin
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Adresse Internet: http://www.agglo-compiegne.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322316170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 031-092028 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire, avec des seuils minimum et maximum financiers pour chaque lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe les conditions des livraisons et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le marché est passé pour le compte d'un groupement de commandes.
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Valeur totale du marché: 964 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551706
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-092028
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire, avec des seuils minimum et maximum financiers pour chaque lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe les conditions des livraisons et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de
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commande. Le marché est passé pour le compte d'un groupement de commandes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés (conditionsde livraison,d’échange d’articles, modalités de passation des commandes (logiciel ou autres systèmes) et de facturation, dispositions pour le dév durable)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison selon AE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: tg informatique sas
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 154 000 EUR 💰
Nom: fiducial bureautique
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 349 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: lyreco france
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 461 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
Source: OJS 2023/S 176-551706 (2023-09-08)
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