le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire, avec des seuils minimum et maximum financiers pour chaque lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe les conditions des livraisons et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le marché est passé pour le compte d'un groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d'armancourt
Commune postale: Armancourt
Nom: commune de Béthisy-Saint-Pierre
Commune postale: Béthisy-Saint-Pierre
Nom: commune de Choisy-Au-Bac
Commune postale: Choisy-au-Bac
Nom: commune de Jaux
Commune postale: Jaux
Nom: commune de La Croix Saint Ouen
Commune postale: La Croix-Saint-Ouen
Nom: commune de Le Meux
Commune postale: Le Meux
Nom: commune de Margny lès Compiègne
Commune postale: Margny-les-Compiègne
Nom: commune de Néry
Commune postale: Néry
Nom: commune de Saint Sauveur
Commune postale: Saint-Sauveur
Nom: commune de Verberie
Commune postale: Verberie
Nom: commune de Vieux-Moulin
Commune postale: Vieux Moulin
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-agglo-compiegne.safetender.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de consommables informatiques, papier de reprographie et autres fournitures administratives
23.13-15”
Produits/services: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Brève description:
“le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire, avec des seuils minimum et maximum financiers pour chaque lot est passé en application...”
Brève description
le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire, avec des seuils minimum et maximum financiers pour chaque lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe les conditions des livraisons et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le marché est passé pour le compte d'un groupement de commandes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consommables informatiques (cartouches)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: se référer au CCTP ainsi qu'au BPU
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier de reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Description du marché: se référer au CCTP et au BPU
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures administratives et divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché qui sera conclu sera exécuté pour le compte de plusieurs pouvoirs adjudicateur”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322316170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 031-092028 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-09-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire, avec des seuils minimum et maximum financiers pour chaque lot est passé en application...”
Brève description
le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire, avec des seuils minimum et maximum financiers pour chaque lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe les conditions des livraisons et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de
commande. Le marché est passé pour le compte d'un groupement de commandes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 964 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des services proposés (conditionsde livraison,déchange darticles, modalités de passation des commandes (logiciel ou autres systèmes) et de...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des services proposés (conditionsde livraison,déchange darticles, modalités de passation des commandes (logiciel ou autres systèmes) et de facturation, dispositions pour le dév durable)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison selon AE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 031-092028
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: consommables informatiques (cartouches)
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tg informatique sas
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23.14
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: papier de reprographie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: fiducial bureautique
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fournitures administratives et divers
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: lyreco france
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Région: Nord-Pas de Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 461 000 💰
Source: OJS 2023/S 176-551706 (2023-09-08)