achat D'Equipements de protection specifiques

Conseil départemental de l'Orne

achat D'Equipements de protection specifiques 2lots distincts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas beauplet languille prolians

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-30	Avis de marché
2023-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: Acb/ctme/equipements s.
Brève description:
“achat D'Equipements de protection specifiques 2lots distincts”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kIGWLZu7_d 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kIGWLZu7_d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date limite de soumission: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-071180
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

“le montant maximum annuel s'élève à 10 000 euro(s) (H.T.).”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 34 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat d'équipements de protection spécifiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
“protections spécifique pour bûcheron”
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est valide dès notification jusqu'au 31 décembre 2023 pour la 1ère période, et est reconductible annuellement 3 fois de...”
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel s'élève à 10 000 euro(s) (H.T.).”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“protections auditives sur-mesure moulées”
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel s'élève à 7000 euro(s) (H.T.).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil départemental de l'orne”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
“les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la...”

Capacité technique et professionnelle

les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi que :- une liste des moyens humains et matériels,- références pour des prestations similaires de moins de 3 ans,- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion,- attestation d'assurance en responsabilité civile,- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2 à L5212.11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneurs...).Conformément à l'article R2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Par ailleurs et conformément à l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: conseil départemental de l'orne
Informations complémentaires:
“représentants du pouvoir adjudicateur”

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kIGWLZu7_d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“premier semestre 2026”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 025-071180 (2023-01-30)

Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-267982
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-071180
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre à bons de commande est valide pour la première période à compter de la notification, soit le 24/04/2023 jusqu'au 31/12/2023 et est...”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée notamment au regard de la qualité des équipements de protection et de la confection sur présentation des fiches techniques et/ou des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: sas beauplet languille prolians
Numéro d'enregistrement national: 55575069400153
Adresse postale: 6 rue François Arago
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Adresse Internet: http://Magasin.prolians.fr 🌏
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 555750694 00153
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice...”
Source: OJS 2023/S 088-267982 (2023-05-02)

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