il s'agit d'un accord-cadre en lot unique. Le présent accord cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région et pour les besoins propres de la région. L'Accord-Cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel défini à 150 000euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre sera attribué à un seul titulaire. Les quantités indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires le sont à titre indicatif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat d'équipements de protection individuelle au profit des agents régionaux et des adhérents de la centrale d'achat régionale
DAF_2022_000462”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre en lot unique. Le présent accord cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre en lot unique. Le présent accord cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région et pour les besoins propres de la région. L'Accord-Cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel défini à 150 000euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre sera attribué à un seul titulaire. Les quantités indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires le sont à titre indicatif
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“achat d'équipements de protection individuelle au profit des agents régionaux et des adhérents de la Centrale d'achat régionale” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité des produits proposés par rapport aux exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation logistique
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois tacitement pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée équivalente, selon les modalités définies au règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-214722
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026/2027
Informations complémentaires
“les échantillons attendus et les modalités de leur remise sont décrits à l'article 6.3 du règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative)référé suspension :avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative)référé suspension :avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justiceadministrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 011-026751 (2023-01-11)