accords-cadres multi-attributaire a bon de commande pour la gestion du temps de restauration scolaire et animation periscolaire (pause meridienne)

ville de M'Tsamboro

gestion du temps de restauration scolaire et animation periscolaire (pause meridienne)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-16 Avis de marché
2023-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Brève description:
gestion du temps de restauration scolaire et animation periscolaire (pause meridienne)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de M'Tsamboro
Adresse postale: 170, avenue de la mairie Bp115
Code postal: 97630
Commune postale: M'Tsamboro
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: maoulida.mdahoma@mairie-mtsamboro.fr 📧
Téléphone: +33 269621950 📞
Fax: +33 269621960 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-110146
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
président de la caisse des écoles de la commune, par délégation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à 1 (Un) lot.Les règles suivantes seront appliquées afin qu'un même soumissionnaire ne puisse pas se voir attribuer plus d'un lot.En cas de classements favorables et mieux disant pour un soumissionnaire sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot représentant le plus gros avantage économique pour le pouvoir ad
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Intitulé du lot: pôle M'Tsamboro
Numéro du lot: 1
Brève description: activité d'animation périscolaires pendant la pause méridienne
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: pôle Hamjago
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pôle M'Tsahara
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
dans le village de M'Tsamboro
dans le village de Hamjago
dans le village de Mtsahara

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: certification (Activités périscolaires)
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années
Capacité technique et professionnelle: qualification de l'équipe, Références et Qualité méthodologique de l'animation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: être titulaire des qualifications dans le domaine de l'animation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: 4 ans
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: 4 ans
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caisse des écoles à Hamjago
Informations complémentaires: président de la caisse des écoles de la commune, par délégation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des écoles de la commune de M'Tsamboro
Numéro d'enregistrement national: 20005336100016
Adresse postale: 12 Avenue du Stade Hamjago
Point de contact: Maison France Services à Hamjago
Courrier électronique: maoulida.anli-mari@mairie-mtsamboro.fr 📧
Pays: Mayotte 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
celui-Ci est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: rue Les hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée);référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;Référé-Liberté (article L.521-2 du code de justice administrative) ;Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales) ;Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du CE Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007) ;Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'union Européenne ;Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative) ;
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 037-110146 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-208623
Se réfère à l'avis: 2023/S 037-110146
Numéro JO-S: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000884500014
Contact
Point de contact: Mairie de mtsamboro
Source: OJS 2023/S 070-208623 (2023-04-03)
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