accords-cadres multi-attributaire a bon de commande pour la gestion du temps de restauration scolaire et animation periscolaire (pause meridienne)

Avis de marché (2023-02-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de M'Tsamboro
Adresse postale: 170, avenue de la mairie Bp115
Commune postale: M'Tsamboro
Code postal: 97630
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269621950 📞
Courrier électronique: maoulida.mdahoma@mairie-mtsamboro.fr 📧
Fax: +33 269621960 📠
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: caisse des écoles de la commune de M'Tsamboro
Numéro d'enregistrement national: 20005336100016
Adresse postale: 12 Avenue du Stade Hamjago
Commune postale: M'Tsamboro
Code postal: 97630
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Maison France Services à Hamjago
Téléphone: +33 269621950 📞
Courrier électronique: maoulida.anli-mari@mairie-mtsamboro.fr 📧
Fax: +33 269621960 📠
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accords-cadres multi-attributaire a bon de commande pour la gestion du temps de restauration scolaire et animation periscolaire (pause meridienne)”
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Brève description:
“gestion du temps de restauration scolaire et animation periscolaire (pause meridienne)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à 1 (Un) lot.Les règles suivantes seront appliquées afin qu'un même...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pôle M'Tsamboro
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans le village de M'Tsamboro
Description du marché: activité d'animation périscolaires pendant la pause méridienne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pôle Hamjago
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dans le village de Hamjago
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pôle M'Tsahara
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dans le village de Mtsahara
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: certification (Activités périscolaires)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: qualification de l'équipe, Références et Qualité méthodologique de l'animation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: être titulaire des qualifications dans le domaine de l'animation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: 4 ans
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caisse des écoles à Hamjago
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): président de la caisse des écoles de la commune, par délégation

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“celui-Ci est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: rue Les hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: rue Les hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 037-110146 (2023-02-16)