accords-cadres de gestion des dechets et des prestations afferentes pour le campus de L'Insa LYON

INSA Lyon

la présente consultation concerne les déchets générés par les activités d'enseignement, de recherche, de restauration ou de fonctionnement de l'insa, hors déchets spéciaux (déchets chimiques, biologiques, radioactifs, piles, batteries,), ainsi que les contenants de ces déchets et leurs manutentions éventuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• INSA Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-20	Avis de marché
2023-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23.0008_12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: insa lyon
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: https://www.insa-lyon.fr/ 🌏
Courrier électronique: dpi.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-115353
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 5 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées. (voir article 2.4 du Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 688 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déchets industriels banals et déchets d'emballage recyclables non traités par ailleurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

enlèvement, transport, tri, stockage, valorisation et/ou traitement de plusieurs types de déchets

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les lots sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: mise à disposition de bennes, transport, valorisation et/ou traitement des déchets
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 : Mise à disposition de bennes, transport, valorisation et/ou traitement des déchets suivants :

- Gravats

- Cartons, papiers

- emballages métalliques et ferraille diverse

- déchets de bois : palettes, cagettes, bois de mobilier divers

- Bennes de déchets en mélange

Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: manutention et nettoyage - désinfection des conteneurs à déchets
Numéro du lot: 3
Brève description: manutention et nettoyage - désinfection des conteneurs à déchets de l'insa Lyon
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, ramassage, transport et évacuation des corbeilles extérieures du site du campus Lyontech la Doua
Numéro du lot: 4
Brève description:

collecte, ramassage, transport et évacuation des corbeilles extérieures du site du campus Lyontech la Doua

Intitulé du lot: collecte, transport, recyclage et valorisation des déchets recyclables issus des activités de bureaux
Numéro du lot: 5
Brève description:

lot 5 : Collecte, transport, recyclage et valorisation des déchets recyclables issus des activités de bureaux de l'insa Lyon

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

campus de l'insa Lyon - lyontech la Doua 69100 Villeurbanne

campus Lyontech la Doua 69100 Villeurbanne

campus de l'insa Lyon - lyontech la Doua 69100 Villeurbanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: campus de l'insa Lyon - lyontech la Doua
69100 Villeurbanne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux

articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu

aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction

ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la

notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 040-115353 (2023-02-20)

Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171191.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-467600
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-115353
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 5 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées. (voir article 2.4 du Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 Enlèvement, transport, tri, stockage, valorisation et/ou traitement de plusieurs types de déchets

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Brève description:

Lot 2 Mise à disposition de bennes, transport, valorisation et/ou traitement des déchets suivants : - gravats - cartons, papiers - emballages métalliques et ferraille diverse - déchets de bois : palettes, cagettes, bois de mobilier divers - bennes de déchets en mélange

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,

En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs

Nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Brève description:

lot 3 Manutention et nettoyage - désinfection des conteneurs à déchets de l'insa Lyon

lot 4 Collecte, ramassage, transport et évacuation des corbeilles extérieures du site du campus Lyontech la Doua

lot 5: Collecte, transport, recyclage et valorisation des déchets recyclables issus des activités de bureaux de l'insa Lyon

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69100 Villeurbanne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: rds
Adresse postale: 16 rue fernand pelloutier
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 44 380 EUR 💰
32 742 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: cervin sas
Adresse postale: 620 Rue de l'ecossais
Commune postale: Limas
Code postal: 69400
Valeur totale du marché: 32605.30 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Nom: suez rv centre est
Adresse postale: 18 rue felix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 43 250 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: sarl meleze - elise lyon
Adresse postale: 60 Rue Lucette et René DESGRAND
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 18 312 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2023/S 146-467600 (2023-07-27)

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