la présente consultation concerne les déchets générés par les activités d'enseignement, de recherche, de restauration ou de fonctionnement de l'insa, hors déchets spéciaux (déchets chimiques, biologiques, radioactifs, piles, batteries,), ainsi que les contenants de ces déchets et leurs manutentions éventuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-cadres de gestion des dechets et des prestations afferentes pour le campus de L'Insa LYON
23.0008_12”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les déchets générés par les activités d'enseignement, de recherche, de restauration ou de fonctionnement de l'insa, hors...”
Brève description
la présente consultation concerne les déchets générés par les activités d'enseignement, de recherche, de restauration ou de fonctionnement de l'insa, hors déchets spéciaux (déchets chimiques, biologiques, radioactifs, piles, batteries,), ainsi que les contenants de ces déchets et leurs manutentions éventuelles
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Valeur estimée hors TVA: EUR 688 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“déchets industriels banals et déchets d'emballage recyclables non traités par ailleurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: campus de l'insa Lyon - lyontech la Doua 69100 Villeurbanne
Description du marché:
“enlèvement, transport, tri, stockage, valorisation et/ou traitement de plusieurs types de déchets” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les lots sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
les lots sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes, transport, valorisation et/ou traitement des déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Description du marché:
“lot 2 : Mise à disposition de bennes, transport, valorisation et/ou traitement des déchets suivants :
- Gravats
- Cartons, papiers
- emballages métalliques...”
Description du marché
lot 2 : Mise à disposition de bennes, transport, valorisation et/ou traitement des déchets suivants :
- Gravats
- Cartons, papiers
- emballages métalliques et ferraille diverse
- déchets de bois : palettes, cagettes, bois de mobilier divers
- Bennes de déchets en mélange
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“les lots sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
les lots sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: manutention et nettoyage - désinfection des conteneurs à déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Description du marché: manutention et nettoyage - désinfection des conteneurs à déchets de l'insa Lyon
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, ramassage, transport et évacuation des corbeilles extérieures du site du campus Lyontech la Doua” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Site principal ou lieu d'exécution: campus Lyontech la Doua 69100 Villeurbanne
Description du marché:
“collecte, ramassage, transport et évacuation des corbeilles extérieures du site du campus Lyontech la Doua” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport, recyclage et valorisation des déchets recyclables issus des activités de bureaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: campus de l'insa Lyon - lyontech la Doua 69100 Villeurbanne
Description du marché:
“lot 5 : Collecte, transport, recyclage et valorisation des déchets recyclables issus des activités de bureaux de l'insa Lyon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12...”
Description des renouvellements
le lot est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois
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Informations complémentaires:
“en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 5 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par...”
Informations complémentaires
en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 5 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées. (voir article 2.4 du Rc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): campus de l'insa Lyon - lyontech la Doua
69100 Villeurbanne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux
articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux
articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu
aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction
ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la
notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 040-115353 (2023-02-20)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 171191.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lot 1 Enlèvement, transport, tri, stockage, valorisation et/ou traitement de plusieurs types de déchets” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: 69100 Villeurbanne
Description du marché:
“Lot 2 Mise à disposition de bennes, transport, valorisation et/ou traitement des déchets suivants : - gravats - cartons, papiers - emballages métalliques et...”
Description du marché
Lot 2 Mise à disposition de bennes, transport, valorisation et/ou traitement des déchets suivants : - gravats - cartons, papiers - emballages métalliques et ferraille diverse - déchets de bois : palettes, cagettes, bois de mobilier divers - bennes de déchets en mélange
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,
En application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,
En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs
Nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Description du marché:
“lot 3 Manutention et nettoyage - désinfection des conteneurs à déchets de l'insa Lyon”
Description du marché:
“lot 4 Collecte, ramassage, transport et évacuation des corbeilles extérieures du site du campus Lyontech la Doua”
Description du marché:
“lot 5: Collecte, transport, recyclage et valorisation des déchets recyclables issus des activités de bureaux de l'insa Lyon”
Informations complémentaires:
“En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 5 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par...”
Informations complémentaires
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 5 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées. (voir article 2.4 du Rc)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-115353
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23.0008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“déchets industriels banals et déchets d'emballage recyclables non traités par ailleurs”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rds
Adresse postale: 16 rue fernand pelloutier
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 380 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: m23.0009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition de bennes, transport, valorisation et/ou traitement des déchets” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 96 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 742 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M23.0010
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: manutention et nettoyage - désinfection des conteneurs à déchets
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cervin sas
Adresse postale: 620 Rue de l'ecossais
Commune postale: Limas
Code postal: 69400
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 192 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32605.30 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M23.0011
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“collecte, ramassage, transport et évacuation des corbeilles extérieures du site du campus Lyontech la Doua”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv centre est
Adresse postale: 18 rue felix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 192 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 250 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M23.0012
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: collecte, transport, recyclage et valorisation des déchets recyclables
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl meleze - elise lyon
Adresse postale: 60 Rue Lucette et René DESGRAND
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 312 💰
Source: OJS 2023/S 146-467600 (2023-07-27)