accords-Cadres à bons de commande - travaux de grosses réparations des chaussées du département

Conseil départemental de l'Orne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-05	Avis de marché
2023-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2022GTSB/GREP
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande - travaux de grosses réparations des chaussées du département

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
URL des documents: http://Orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-017458
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 600 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - agence des infrastructures départementales du Bocage
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux de grosses réparations des chaussées - agence des infrastructures départementales du Bocage

Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2024

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 600 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 2 - agence des infrastructures départementales de la plaine d'argentan et d'alençon
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux de grosses réparations des chaussées - agence des infrastructures départementales de la plaine d'argentan et d'alençon

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 200 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 3 - agence des infrastructures départementales des Pays d'auge et d'ouche
Numéro du lot: 3
Brève description:

travaux de grosses réparations des chaussées - agence des infrastructures départementales des Pays d'auge et d'ouche

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 4 - agence des infrastructures départementales du Perche
Numéro du lot: 4
Brève description:

travaux de grosses réparations des chaussées - agence des infrastructures départementales du Perche

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bocage ornais

plaine d'argentan et d'alençon

pays d'auge et d'ouche

perche

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://Orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: durant le dernier semestre 2024

les travaux seront financés sur les ressources propres (Budget du Conseil départemental) et le mode de règlement sera le virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.L'estimation indiquée au Ii.1.5) est une estimation pour la durée globale des accords-cadres pour l'ensemble des 4 lots.Les estimations indiquées au Ii.2.6) sont des estimations pour la durée globale de l'accord-cadre par lot. Pour chaque lot, les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, conformément aux dispositions de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique défini comme suit :Lot no1 : 2 600 000 euro(s) HT, Lot no2 : 2 200 000 euro(s) HT, Lot no3 : 2 000 000 euro(s) HT, Lot no4 : 2 200 000 euro(s) (H.T.).Ces accords-cadres feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires.Ils seront conclus à notification jusqu'au 31 décembre 2023 pour une période ferme et pourront être reconduits tacitement 1 fois pour une période de 12 mois sans que leur durée ne puisse excéder le 31 décembre 2024.Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en Euro.En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.Les critères de jugement des offres sont :- le prix des prestations (70%), jugé au vu du montant du document financier (Df), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres,- la valeur technique des prestations (20%), appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, qui devra mettre en évidence : l'organisation générale et moyens techniques et humains dédiés (10%), la démarche qualité (5%), l'hygiène et la sécurité (5%),- la valeur environnementale (10%) jugée au vu du mémoire environnemental remis par le soumissionnaire.Dans l'hypothèse où la mise en oeuvre de l'ensemble des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal, les offres des deux premiers soumissionnaires sur chaque lot seront comparées. Les deux lots retenus seront ceux pour lesquels l'écart de prix entre ces offres sera le plus avantageux pour l'acheteur et le coût global de l'ensemble des lots le moins élevé possible

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 007-017458 (2023-01-05)

Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 923 896 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 233816000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-205466
Se réfère à l'avis: 2023/S 007-017458
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

ces quatre accords-cadres ont été signés le 21 mars 2023. Ils seront conclus à compter de leur notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Ils pourront être reconduits tacitement une fois, pour une période de 12 mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2024. Pour mémoire, ils sont sans montant minimum et avec des montants maximums annuels de 2 600 000 euro(s) HT pour le lot no 1 : AID du Bocage, 2 200 000 euro(s) HT pour le lot no 2 : AID de plaine d'argentan et d'alençon, 2 000 000 euro(s) HT pour le lot no 3 : AID des Pays d'auge et d'ouche et 2 200 000 euro(s) HT pour le lot no 4 : AID du Perche..Le montant indiqué au Ii.1.7 est la valeur totale, au vu des montants des documents financiers (Df) non contractuels des accords-cadres pour toute la durée des accords-cadres y compris la reconduction.Les montants indiqués, pour chaque lot, à l'article V.2.4) sont pour toute la durée des accords-cadres, ils nereflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des documents financiers (Df) non contractuels. Ils sont consultables, pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du Conseil départemental de l'orne :27 Boulevard de StrasbourgBâtiment Leclerc 3ème étagepit / bmgc / Bureau 315cs 30528 - 61017 Alençon CedexTél : 02.33.81.60.00 - email : pae.marches@orne.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'orne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Nom: eiffage route
Adresse postale: 113 rue René Prieur
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 768 220 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Nom: toffolutti sa
Adresse postale: 2 rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 2 674 488 EUR 💰
Commune postale: Moilt Chicheboville
Valeur totale du marché: 2 711 488 EUR 💰
Nom: eurovia basse-normandie
Adresse postale: secteur Orne - 2 Parc du Bas
Commune postale: Hauterive
Code postal: 61250
Valeur totale du marché: 2 769 699 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 070-205466 (2023-04-04)

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